Search for: "In Re SP"
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28 May 2012, 3:30 am
En voyant le replay de l’émission de « Sept à huit » du 27 mai sur « Les enfants des motels », je me suis dit qu’il fallait vous rappeler que les Etats-Unis ont des législations en matière du travail, de l’immobilier, des droits de la banque très différentes de celles qui sont en France et qu’elles n’ont pas toutes un impact négatif malgré le premier abord. [read post]
27 May 2012, 9:00 pm
Elle considère en conséquence qu'il y a des raisons de penser à première vue que l'objet revendiqué pourrait ne pas être nouveau. [read post]
24 May 2012, 12:43 am
" Cette visite a eu pour but de retirer le Panama de la liste des territoires non coopératifs en matière fiscale fixéee par l'article 238-0-A du CGI. [read post]
24 May 2012, 12:43 am
Le Panama a déjà mis en place des directions fiscales spécialisées pour l’application de ce type de traité. [read post]
22 May 2012, 3:44 pm
SI Group re-filed these cases on March 24, 2011. [read post]
15 May 2012, 4:05 pm
A decisão do TJ-SP, a seu ver, demonstrou de maneira satisfatória o prejuízo aos proprietários. [read post]
5 May 2012, 1:40 pm
Spór to spór, ka? [read post]
1 May 2012, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce, l'homme du métier comprendrait la définition de l'entrelaceur dans la présente revendication comme spécifiant que l'entrelaceur opère de manière à aboutir au résultat des opérations mathématiques, sans exiger que ces opérations soient mises en oeuvre dans des étapes distinctes. [read post]
23 Apr 2012, 9:20 am
Et la réponse est simple: contacter un avocat spécialisé dans l’immobilier. [read post]
22 Apr 2012, 3:58 am
L’organe chargé de le faire a une façon particulière de s’acquitter de ses fonctions. [read post]
20 Apr 2012, 7:08 am
Ensuite, selon ce que vous aurez déterminé comme type d’achat, il vous dirigera vers des agents qui se sont spécialisés dans la région choisie dans la vente de maison particulière, de condo ou tout autre type de biens fonciers. [read post]
15 Apr 2012, 9:00 pm
Selon les Directives C-IV 9.8 ii), la sélection d'une plage de valeurs à l'intérieur d'une plage plus large est nouvelle s'il est satisfait à 3 critères, dont le critère b) suivant : "la plage de valeurs limitée qui a été sélectionnée est suffisamment éloignée de tout exemple spécifique divulgué dans l'état de la technique et des… [read post]
13 Apr 2012, 3:03 am
In re Western Mohegan Tribe & Nation of New York, No. 12-09292(SPS) (Bankr. [read post]
13 Apr 2012, 3:03 am
In re Western Mohegan Tribe & Nation of New York, No. 12-09292(SPS) (Bankr. [read post]
9 Apr 2012, 1:04 pm
Nesse sentido, considerou “plausível” a argumentação do hospital quanto à matéria de fundo, tendo em vista que a questão constitucional discutida foi reconhecida como de repercussão geral pelo Supremo no RE 594996, de relatoria do ministro Luiz Fux. [read post]
6 Apr 2012, 8:34 am
But really — wouldn’t you think that someone who was exposed, in 2006, as having been wartime member of the Waffen SS (and having lied about the matter for some 50 years) — and we’re not talking about attendance at some Hitler Youth picnic as a 9 year old, we’re talking about membership in the most vicious arm of the most vicious regime in human history — would have the good grace to spare us his views on this particlar matter? [read post]
4 Apr 2012, 6:08 am
Ambos os REs são de relatoria do ministro Gilmar Mendes. [read post]
4 Apr 2012, 6:08 am
Ambos os REs são de relatoria do ministro Gilmar Mendes. [read post]
3 Apr 2012, 9:00 pm
Il n'a pas pu être déterminé avec certitude qu'il n'existait aucun accord de secret spécifique liant M. [read post]
3 Apr 2012, 2:04 pm
Ambos os REs são de relatoria do ministro Gilmar Mendes. [read post]
