Search for: "In re L. T."
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21 Jan 2019, 1:18 pm
Dans ce contexte légal, les contrôles d'entreprises constituent un moyen de constater matériellement si les marchandises ayant bénéficié d'allégements douaniers selon l'emploi ont été utilisées conformément à l'emploi pour lequel le taux de droits de douane réduit a été octroyé lors de leur introduction dans le territoire… [read post]
30 Jun 2011, 10:10 pm
L’impôt français est calculé sous déduction d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt payé aux États-Unis sur cette fortune. [read post]
16 Jun 2024, 4:00 am
Enfin, la tenue d’un nouveau procès complet ne s’impose pas à la lumière de l’arrêt R. c. [read post]
12 Mar 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance s’est appuyé sur l’absence d’exagération dans l’évaluation du témoignage de la plaignante afin de renforcer la crédibilité de celle-ci, contrairement aux enseignements de l’arrêt R. c. [read post]
22 Aug 2023, 8:10 am
Au cours des 19 dernières années, de nombreux facteurs, notamment la hausse de l’inflation, les règlements salariaux et les investissements en capital essentiels, ont réduit les revenus de l’OPIC et entraîné des déficits depuis l’exercice 2017. [read post]
7 Dec 2010, 10:04 pm
TAAHHÜT SÜRES? [read post]
16 Aug 2023, 1:23 pm
Even the police chief, Chuck Love L, has gotten into this. [read post]
29 Apr 2021, 5:58 am
Au JO du jour, le calendrier de l'open data des décisions de justice : Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives, JORF n° 101 du 29 avril 2021 texte n° 16 Contentieux civil : Cour de cassation (Cass. [read post]
27 Jul 2022, 4:00 pm
En l'espèce, les revendications dépendantes 2 à 5 et 12-13 avaient été supprimées pour des problèmes de suffisance de description.La Chambre [read post]
12 May 2015, 4:59 pm
Thierry Lévêque (journaliste à l'agence Reuters, accrédité au Palais de Justice, ayant suivi les grands procès de ces 20 dernières années) ayant pour titre « France, 2015 : le tribunal le plus cher et le plus "hype" du monde interdit… (...) [read post]
25 Mar 2022, 5:43 am
La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique... [read post]
17 Jun 2013, 12:13 am
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou… [read post]
17 Jun 2013, 12:13 am
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou… [read post]
T1006/21: les requêtes procédurales ne sont pas des modifications au sens des articles 12 et 13 RPCR
17 Apr 2024, 4:00 pm
La division d'opposition avait jugé que le brevet ne bénéficiait pas de la priorité car la demande prioritaire P1 (une demande provisoire US) n'avait pas été déposée par le même déposant que le brevet.Dans son opinion provisoire, la Chambre avait émis l'opinion selon laquelle l'invention ne découlait pas de manière directe et non ambiguë du contenu de… [read post]
20 Aug 2021, 7:51 am
Continue Reading → L’article SocialPass: les recommandations du PFPDT confirment de graves lacunes a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
4 Jan 2018, 12:27 am
Pour ceux qui sont pressés (TL ;DR) : Les critères de l'intérêt d'une thèse de droit, pour l'évaluer sans avoir à la lire : la qualité en tant qu'auteurs ou enseignants des membres du jury (pas seulement le directeur de thèse) soutenance récente réputation de la faculté de droit abondance des notes de bas de page mise en page (...) [read post]
2 Jan 2020, 4:54 am
Tout s’accélère au point de nous donner le tournis. [read post]
28 Oct 2020, 3:43 am
Continue Reading → L’article Publications: Le RGPD et le sous-traitant suisse a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
26 Mar 2010, 9:43 am
Primo, il existe une liste (PDF) rédigée par les sept principaux éditeurs juridiques réunis au sein du Syndicat national de l'édition (SNE) et publiée depuis 1990 (dernière édition en (...) [read post]
22 Aug 2022, 4:00 pm
En procédure orale, la Chambre avait émis l'opinion selon laquelle les requête subsidiaires 1 à 3, déposées 1 mois avant la procédure orale, ne respectaient pas le critère de l'admissibilité manifeste, compte tenu du disclaimer introduit dans la revendication 9. [read post]
