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10 Jan 2021, 10:30 pm
Il était prévu par l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. [read post]
5 Jul 2012, 11:00 pm
Tomás López, un joven de 21 años, perdió su trabajo de salvavidas por salvar la vida de un hombre que estaba ahogándose, pero fuera de la playa que a él le correspondía vigilar. [read post]
27 Aug 2012, 2:45 pm
Un message de Yves-Louis Sage, maître de Conférences (Hdr) à l'Université de la Polynésie Française et rédacteur en chef du CLJP-JDC, une revue juridique libre, reçu aujourd'hui : « Bonjour, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Comparative Law Journal of the Pacific-Journal de Droit Comparé du Pacifique vient dorénavant aux droits de la Revue Juridique… [read post]
11 Sep 2010, 12:20 pm
l? [read post]
12 Sep 2017, 9:00 pm
L'affaire en question est assez rocambolesque. [read post]
19 Jan 2016, 9:00 pm
La présente décision rappelle que l'autorité de la chose jugée existe aussi à l'OEB. [read post]
19 Sep 2017, 1:07 pm
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a publié à la fin de l’année dernière un avant-projet (que j’ai déjà largement... [read post]
14 Dec 2011, 1:09 am
l? [read post]
11 Nov 2018, 9:00 pm
On a vu l'article 12(4) RPCR très souvent appliqué à de nouveaux faits ou de nouvelles requêtes. [read post]
25 Jun 2023, 4:00 pm
La demande concernait une méthode d'évaluation automatique de textes rédigés lors d'un examen, basée sur une méthode d'apprentissage automatique particulière.Pour examiner l'activité inventive, plutôt que de chercher quelles sont réellement les différences par rapport à l'état de la technique le plus proche D2, la Chambre se demande déjà si… [read post]
13 Oct 2021, 4:00 pm
La Chambre était d'avis que l'alternative b) de la revendication était divulguée par le paragraphe 72 de E2, lequel enseigne "qu'une image d'empreinte digitale est extraite du capteur pour traitement ultérieur et évaluation biométrique".L'alternative b) contenait une étape d'identification d'individus par comparaison entre l'image obtenue et une pluralité d'images… [read post]
13 Feb 2022, 4:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR 2020, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier l'admission de modifications des moyens d'une partie après émission de la convocation à la procédure orale.Dans le cas d'espèce, l'Intimée (Titulaire) n'avait pas, dans sa réponse au mémoire, répondu sur le fond à une attaque d'activité inventive partant de D1.Ce… [read post]
28 Mar 2018, 12:04 pm
Sotomayor, unanimous, Docket No. 16-299)Des limites de l'usage de l'histoire législative… [read post]
11 Jul 2012, 8:23 am
Le commentaire de Jérémy précise qu'au lieu de l'utiliser séparément, on peut aussi l'interfacer de manière transparente avec Google Reader. [read post]
20 Sep 2020, 9:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR 2020, qui régit le "troisième niveau de convergence", toute modification des moyens présentée par une partie après l'expiration d'un délai imparti par la chambre dans une notification au titre de la règle 100, paragraphe 2 CBE ou, en l'absence d'une telle notification, après la signification d'une citation à une procédure orale… [read post]
28 Jan 2011, 12:59 am
Lötzsch selbst erachtet die Anzeige als „absurd“. [read post]
24 Nov 2020, 9:00 pm
La Titulaire avait ajouté à la revendication la caractéristique selon laquelle une partie de l'élément de bobine 56 ne se superpose pas à la plaque de rayonnement 20 tandis qu'une autre partie le fait.La caractéristique ne se trouvant pas dans le texte de la demande telle que déposée, la Titulaire argumentait que l'ensemble de la demande se référait constamment à deux… [read post]
31 Aug 2021, 12:31 am
Les médias sociaux deviennent progressivement partiellement payant, comme l'a repéré l'excellent magazine L'ADN — centré sur la création numérique . [read post]
6 Sep 2016, 9:00 pm
L'admission et l'examen de toute modification ultérieure de ces moyens est laissée à [read post]
17 Jan 2014, 9:36 am
The Differential Standard of Protection for Military Internees in Switzerland during World War II Jakob Zollmann, L’affaire Naulilaa entre le Portugal et l’Allemagne, 1914–1933. [read post]
