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14 Dec 2014, 9:00 pm
La Titulaire avait contesté la recevabilité de l'opposition, mais n'avait pas été suivie sur ce point, la division d'opposition jugeant que l'opposition était bien recevable. [read post]
1 Aug 2009, 1:13 pm
l? [read post]
17 Oct 2021, 4:00 pm
La revendication définissait l'image multispectrale comme étant un jeu d'images collectées à partir de la lumière diffusée depuis une zone située sous le site cutané.La question était de savoir si l'image multispectrale était autre chose que les "données multispectrales". [read post]
11 Apr 2019, 9:00 pm
L'Opposante avait démontré qu'il existait deux méthodes de mesure, la chromatographie sur gel perméable (GPC) et l'analyse de groupe terminal, qui [read post]
10 Jan 2021, 10:30 pm
Il était prévu par l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. [read post]
5 Jul 2012, 11:00 pm
Tomás López, un joven de 21 años, perdió su trabajo de salvavidas por salvar la vida de un hombre que estaba ahogándose, pero fuera de la playa que a él le correspondía vigilar. [read post]
27 Aug 2012, 2:45 pm
Un message de Yves-Louis Sage, maître de Conférences (Hdr) à l'Université de la Polynésie Française et rédacteur en chef du CLJP-JDC, une revue juridique libre, reçu aujourd'hui : « Bonjour, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Comparative Law Journal of the Pacific-Journal de Droit Comparé du Pacifique vient dorénavant aux droits de la Revue Juridique… [read post]
11 Sep 2010, 12:20 pm
l? [read post]
12 Sep 2017, 9:00 pm
L'affaire en question est assez rocambolesque. [read post]
19 Jan 2016, 9:00 pm
La présente décision rappelle que l'autorité de la chose jugée existe aussi à l'OEB. [read post]
19 Sep 2017, 1:07 pm
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a publié à la fin de l’année dernière un avant-projet (que j’ai déjà largement... [read post]
14 Dec 2011, 1:09 am
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11 Nov 2018, 9:00 pm
On a vu l'article 12(4) RPCR très souvent appliqué à de nouveaux faits ou de nouvelles requêtes. [read post]
25 Jun 2023, 4:00 pm
La demande concernait une méthode d'évaluation automatique de textes rédigés lors d'un examen, basée sur une méthode d'apprentissage automatique particulière.Pour examiner l'activité inventive, plutôt que de chercher quelles sont réellement les différences par rapport à l'état de la technique le plus proche D2, la Chambre se demande déjà si… [read post]
13 Oct 2021, 4:00 pm
La Chambre était d'avis que l'alternative b) de la revendication était divulguée par le paragraphe 72 de E2, lequel enseigne "qu'une image d'empreinte digitale est extraite du capteur pour traitement ultérieur et évaluation biométrique".L'alternative b) contenait une étape d'identification d'individus par comparaison entre l'image obtenue et une pluralité d'images… [read post]
13 Feb 2022, 4:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR 2020, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier l'admission de modifications des moyens d'une partie après émission de la convocation à la procédure orale.Dans le cas d'espèce, l'Intimée (Titulaire) n'avait pas, dans sa réponse au mémoire, répondu sur le fond à une attaque d'activité inventive partant de D1.Ce… [read post]
28 Mar 2018, 12:04 pm
Sotomayor, unanimous, Docket No. 16-299)Des limites de l'usage de l'histoire législative… [read post]
11 Jul 2012, 8:23 am
Le commentaire de Jérémy précise qu'au lieu de l'utiliser séparément, on peut aussi l'interfacer de manière transparente avec Google Reader. [read post]
20 Sep 2020, 9:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR 2020, qui régit le "troisième niveau de convergence", toute modification des moyens présentée par une partie après l'expiration d'un délai imparti par la chambre dans une notification au titre de la règle 100, paragraphe 2 CBE ou, en l'absence d'une telle notification, après la signification d'une citation à une procédure orale… [read post]
28 Jan 2011, 12:59 am
Lötzsch selbst erachtet die Anzeige als „absurd“. [read post]
