Search for: "D. A. "
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6 Jan 2013, 1:01 am
Posted by D. [read post]
26 Jul 2011, 9:00 pm
Cette décision rappelle qu'il existe deux sortes de revendications d'utilisation. [read post]
28 Oct 2009, 9:56 am
Reps John Conyers (D-MI), Jerrold Nadler (D-NY) and Henry Johnson (D-GA), have aligned their interests with Senator Arlen Specter (D-PA) in seeking to overturn the U.S. [read post]
17 Sep 2008, 2:21 am
Rahall (D-WV), Green (D-TX), Miller (D-CA) and Dingell (D-MI), is intended to reduce U.S. oil dependency by exploring clean, alternative fuel technologies. [read post]
5 Jan 2014, 9:00 pm
L'OMPI a publié en décembre dernier des statistiques de dépôts de brevet au niveau mondial en 2012.Un nouveau record est établi avec 2,35 millions de dépôts (incluant les dépôts directs et les passages en phase nationale), en augmentation de 9,2% par rapport à 2011, soit le taux de croissance le plus élevé de ces 18 dernières années.L'Office chinois, premier office de… [read post]
3 Feb 2021, 9:00 pm
La demande, déposée par l'Université d'Ontario, revendiquait la priorité de deux 2 demandes provisoires US déposées au nom des inventeurs.La Chambre rappelle que dans un tel cas la priorité n'est valable que si le droit de priorité a été cédé par les déposants de la première demande au déposant de la demande ultérieure… [read post]
21 Feb 2016, 9:00 pm
La demande avait pour objet une méthode d'examen in vivo comprenant une étape de vidange du colon au moyen d'un laxatif, suivie d'une étape d'ingestion d'une dispositif d'imagerie in vivo, puis d'une réception des images transmises par le dispositif. [read post]
23 Jun 2010, 4:10 pm
La base d'arrêts de cour d'appel JuriCA, censée être exhaustive [1], peut permettre la création d'une sous-base sur les montants d'indemnités allouées par la Justice en cas d'accident ayant donné lieu à préjudice corporel. [read post]
9 Feb 2020, 9:00 pm
Cette décision traite des dispositions transitoires d'application du RPCR 2020. [read post]
15 Mar 2020, 10:00 pm
La Titulaire estimait que son droit d'être entendu avait été violé par la division d'opposition du fait que cette dernière n'avait autorisé le dépôt que d'une seule requête subsidiaire lors de la procédure orale. [read post]
22 Jan 2017, 9:00 pm
La division d'examen avait refusé d'admettre, en exerçant son pouvoir d'appréciation de la règle 137(3) CBE, une requête soumise lors de la procédure orale. [read post]
16 Jun 2019, 9:00 pm
Au dernier point de la décision, la division d'opposition avait décidé de ne pas admettre E5 et E6 dans la procédure. [read post]
3 Nov 2016, 10:00 pm
Les lecteurs attentifs se souviennent de la décision T823/11, discutée sur ce blog en début d'année, et dans laquelle la Chambre 3.5.07 avait jugé qu'une procédure d'examen ayant duré 12 ans était entachée d'un vice substantiel de procédure car trop longue. [read post]
29 Oct 2017, 10:00 pm
Un lecteur me signale la décision T369/13, qui concerne un recours contre une décision de rejet par une division d'examen. [read post]
9 Oct 2022, 4:00 pm
La section de dépôt avait refusé de traiter la demande comme demande divisionnaire car les co-déposantes n'étaient pas les mêmes que celles de la demande antérieure.Pour la section de dépôt, le fait qu'une des déposantes (Sorbonne Université) ait succédé aux droits d'une déposante de la demande antérieure (UPMC) suite… [read post]
31 Jan 2024, 4:00 pm
La demande revendiquait une méthode de diagnostic d'une infection à Helicobacter pylori chez une personne traitée avec des inhibiteurs de la pompe à protons, comprenant l'administration d'un mélange d'acides, des prélèvements d'échantillons d'haleine avant et après administration d'urée marquée au carbone 13, le dosage de carbone 13… [read post]
5 Jul 2011, 11:11 pm
hola escribo xqe necesito asesoria mi esposo saco un plan d renta con telcel ya hace mas d un año d hecho el contrato x 18 meses terminaba en este mes, pero desde diciembre dejo d pagarlo ya qe le llegaba mucho mas caro d lo qe consumia y por no pagar un dia al siguiente se lo cortaban los cargos eran muy elevados y tenemos muchos gastos ya qe tuvimos gemelos entonces djo d pagar, el tenia la direccion d su tia y pues ella esta… [read post]
5 Dec 2023, 4:00 pm
D'un point de vue procédural, la Chambre décide qu'elle est liée par les conclusions déjà contenues dans la décision de saisine. [read post]
16 Jun 2016, 9:00 pm
De retour devant la division d'opposition, l'Opposante a fourni des résultats d'essai, une déclaration et des extraits d'un [read post]
28 Jan 2021, 9:00 pm
Le 22.12.2016, la section de dépôt avait informé le demandeur que sa demande était réputée retirée faute d'avoir acquitté la taxe de désignation, la taxe d'examen et d'avoir répondu à l'opinion écrite dans le délai prescrit.Le demandeur avait requis une poursuite de procédure par courrier reçu le 3.3.2017 (NDLR: donc trop… [read post]
