Search for: "D. S."
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9 May 2016, 8:55 am
De esa manera queda plasmado en un documento de recibo, no sólo la información sobre la tarjeta de crédito o de débito, sino información privada y personal del ciudadano. [read post]
1 Apr 2015, 8:06 am
Baudelaire et ses scandaleuses Fleurs du mal dans une France ridiculeusement puritaine (Du procès d’intention aux intentions du procès, F. [read post]
16 Aug 2020, 4:00 am
En conséquence, l’article 47 ne permet pas de nommer un séquestre intérimaire afin d’entreprendre un processus de sollicitation d’offres pour vendre une entreprise en continuité d’affaires. [read post]
20 Jun 2011, 1:52 pm
That’s someone who has the ability to effect policy change in the company. [read post]
14 Jun 2010, 1:26 pm
Vous cherchez la convention collective (CCN) Personnel salarié des cabinets d'avocats (brochure JO n° 3078, IDCC 1000) ? [read post]
3 Jan 2016, 9:00 pm
Plusieurs décisions récentes ont appliqué la décision G3/14 sur l'examen de la clarté dans le cadre d'une procédure d'opposition. [read post]
16 Jul 2011, 8:53 am
A défaut d'en publier plus, theses.fr, la dernière initiative de l'ABES (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) [2] va grandement en faciliter le repérage, la recherche par discipline et sujet, et l'accès. [read post]
16 Jan 2015, 5:57 am
Cette base est bien faite et du fait de son accès gratuit, on peut formuler l'hypothèse qu'elle participe d'une politique d'illustration, de défense et de diffusion du droit luxembourgeois, ici à travers sa doctrine. [read post]
30 May 2017, 9:00 pm
La revendication 1 du brevet avait pour objet un procédé pour améliorer les propriétés moussantes d'une formulation nettoyante, comprenant l'incorporation d'une quantité efficace d'un composé I. [read post]
6 Jan 2010, 12:00 am
s? [read post]
29 Nov 2015, 9:00 pm
La présente décision étudie la question de manière très détaillée. [read post]
30 Jun 2019, 9:00 pm
La décision de la division d'opposition était arrivée en août pendant les congés du mandataire et l'administrateur n'avait pas saisi le délai de recours dans la base de suivi des délais. [read post]
20 Nov 2018, 9:00 pm
Si les motifs de la décision ainsi que le procès-verbal reflétaient bien cette conclusion, la première page du formulaire de décision indiquait que les oppositions avaient été rejetées. [read post]
20 Mar 2019, 10:00 pm
Après révocation du brevet, la Titulaire avait avec son mémoire de recours déposé 2 requêtes différentes de celles discutées devant la division d'opposition. [read post]
8 Oct 2023, 4:00 pm
Le revêtement revendiqué se distinguait de celui de D3 par deux caractéristiques: (i) les paillettes hydrophiles avaient un rapport de forme d'au moins 10 et (ii) la présence d'un polymère ou oligomère contenant du fluor.La Titulaire avait soumis un rapport d'essai D18 montrant qu'avec ce type de paillettes, l'utilisation d'un polymère fluoré permettait… [read post]
27 Dec 2010, 7:18 am
Selon les actualités de Net-Iris du 23 décembre : L'article 20 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires « permet la signification des actes de procédure par voie électronique. [read post]
23 Dec 2015, 1:23 pm
Après (tous) les Bulletins officiels (BO) , le Journal officiels (JORF) : JORF n°0297 du 23 décembre 2015 LOIS 1 LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? [read post]
16 May 2021, 4:00 pm
L'Opposante indiquait dès la première page de son mémoire d'opposition qu'elle demandait la révocation des revendications 1 à 5, 8, 9, 11, 15 à 17, 19 et 20. [read post]
19 Jun 2018, 9:00 pm
Le dernier jour du délai, n'ayant pas reçu d'instructions contraires de la part de la Titulaire, le mandataire avait signé le mémoire, l'avait déposé à midi sur le bureau de son assistante avec un post-it indiquant "fax OEB" puis était parti en réunion toute l'après-midi. [read post]
7 Jan 2018, 11:30 pm
Pour le Nouvel An 2018, voici une série complète d'articles sur les thèses de droit, disponibles sur ce blog. [read post]
