Search for: "In re L. T."
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3 Oct 2013, 9:58 am
In re Microsoft Antitrust Litig., 355 F.3d 322, 328 (4th Cir. 2004). [read post]
22 Feb 2012, 4:25 pm
By Theodore L. [read post]
14 Mar 2022, 6:30 am
Professor Bellamy expands on the claim though he doesn’t endorse it fully.We’re sympathetic to that claim, adverted to briefly in our book. [read post]
22 Feb 2024, 1:18 am
CASINO MARLY LE ROI – Horaires, téléphone, adresse, avis et catalogue Le dépôt minimum est de 20 € pour être éligible à la promotion. [read post]
28 Feb 2007, 1:10 pm
"The re-investigation has established to our satisfaction that Andrew Dillon was the principal actor in the murder of Margaret Geneva Long," Marsico and Chardo wrote in the petition that freed Gladden.State Sen. [read post]
17 Jun 2014, 8:37 am
La entidad global reúne a más de 150 organizaciones no gubernamentales comprometidas con la erradicación de la pena capital en el orbe. [read post]
13 Aug 2019, 7:34 pm
See Honeywell Int’l Inc. v. [read post]
20 Dec 2022, 6:16 am
According to the French ministry, ACT's intervention was "purely opportunistic, dilatory, and completely useless" ("l'intervention volontaire de l'association de droit belge ACT est purement opportuniste, dilatoire et parfaitemente inutile"). [read post]
14 Jan 2015, 4:00 am
The most-consulted French-language decision was Médecins (Ordre professionnel des) c Lacombe, 2015 CanLII 130 (QC CDCM) [134] En ce qui concerne la consultation initiale du Docteur Desjardins en vue de la rupture des membranes, elle semble appropriée en l’espèce mais le fait que l’intimé avait une patiente qui ne collaborait pas, qu’il a été incapable selon son témoignage d’obtenir la… [read post]
24 Oct 2011, 9:43 am
Res. [read post]
3 Apr 2019, 4:00 am
Au Canada, l’évolution récente du contrôle judiciaire a été marquée par une déférence variable, l’application de critères déroutants et la qualification nouvelle de vieux problèmes, sans qu’une solution n’offre de véritables repères aux parties, à leurs avocats, aux décideurs administratifs ou aux cours de justice saisies de… [read post]
20 Feb 2008, 8:28 pm
The worst part of being a trial attorney is that you're always being distracted by passing ambulances. [read post]
18 Aug 2014, 4:00 am
Récemment, dans l’arrêt Richard c. [read post]
12 Dec 2018, 4:00 am
Au Canada, l’évolution récente du contrôle judiciaire a été marquée par une déférence variable, l’application de critères déroutants et la qualification nouvelle de vieux problèmes, sans qu’une solution n’offre de véritables repères aux parties, à leurs avocats, aux décideurs administratifs ou aux cours de justice saisies de… [read post]
29 Oct 2014, 4:00 am
Au Canada, l’évolution récente du contrôle judiciaire a été marquée par une déférence variable, l’application de critères déroutants et la qualification nouvelle de vieux problèmes, sans qu’une solution n’offre de véritables repères aux parties, à leurs avocats, aux décideurs administratifs ou aux cours de justice saisies de… [read post]
23 Feb 2022, 4:00 am
No. 4690 (S.C.J.) at para. 46:… (Check for commentary on CanLII Connects) The most-consulted French-language decision was Renvoi à la Cour d’appel du Québec relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2022 QCCA 185 [396] La Cour suprême conclut plutôt que l’art. 35 accorde une priorité et un statut constitutionnels aux droits… [read post]
3 May 2017, 4:00 am
Wolfson, 2017 QCCS 1503 [20] La volonté de mettre fin à « la culture de complaisance à l’égard des délais qui s’est répandue dans le système de justice criminelle ces dernières années »[7] ressort clairement de l’arrêt Jordan, qui faut-il le rappeler, s’avère unanime quant au résultat dans cette affaire. [21] Le nouveau cadre… [read post]
29 Sep 2021, 4:00 am
” (Check for commentary on CanLII Connects) The most-consulted French-language decision was Adoption — 091, 2009 QCCQ 628: [56] Certes, dans la présente affaire, personne ne contestera que le père, seul parent déclaré, pouvait légitimement signer comme prévu un consentement spécial, par écrit et devant deux témoins, en faveur de l’adoption de son enfant par sa conjointe avec qui il… [read post]
2 Dec 2015, 4:00 am
Au Canada, l’évolution récente du contrôle judiciaire a été marquée par une déférence variable, l’application de critères déroutants et la qualification nouvelle de vieux problèmes, sans qu’une solution n’offre de véritables repères aux parties, à leurs avocats, aux décideurs administratifs ou aux cours de justice saisies de… [read post]
6 Jul 2016, 4:00 am
Au Canada, l’évolution récente du contrôle judiciaire a été marquée par une déférence variable, l’application de critères déroutants et la qualification nouvelle de vieux problèmes, sans qu’une solution n’offre de véritables repères aux parties, à leurs avocats, aux décideurs administratifs ou aux cours de justice saisies de… [read post]
