Search for: "R L L"
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22 Mar 2014, 11:02 pm
Contents include:EditorialSalvatore Zappalà & Roberta Seret, Hannah Arendt and Crimes Against HumanityDebateYaël Ronen, Israel, Palestine and the ICC — Territory Uncharted but not UnknownArticlesLeora Bilsky, The Eichmann Trial: Towards a Jurisprudence of Eyewitness Testimony of AtrocitiesTom Gal, Unexplored Outcomes of Tadić: Applicability of the Law of Occupation to War by ProxyCases before International Courts and TribunalsElisa Hoven, Civil Party… [read post]
11 Apr 2021, 9:00 pm
Le mandataire lui a répondu oralement qu'il ne participerait pas à la procédure orale, ce qu'il a confirmé par écrit le soir de l'avant-veille de la procédure orale, après plusieurs rappels du greffe, [read post]
30 Jun 2014, 6:39 am
Konrad & Thomas R. [read post]
26 Oct 2014, 10:00 pm
Dans la présente affaire, l'OEB a révoqué le brevet EP1375506 dont un des inventeurs, Robert Grubbs, a reçu le Prix Nobel de chimie en 2005 pour ses travaux sur la "métathèse" en chimie organique. [read post]
6 Oct 2016, 11:29 am
: Understanding the EU’s New Investment Treaty Model Laura Létourneau-Tremblay & Daniel F. [read post]
17 Feb 2020, 12:08 pm
Contents include:Special Issue: Comparative and International Investment Law: Prospects for Reform Georgios Dimitropoulos, Comparative and International Investment Law: Prospects for Reform – An Introduction Steven R Ratner, International Investment Law and Domestic Investment Rules: Tracing the Upstream and Downstream Flows Peter L Lindseth, Theorizing Backlash: Supranational Governance and International Investment Law and Arbitration in a Comparative Perspective Georgios… [read post]
18 Sep 2018, 9:00 pm
La Chambre propose le résumé suivant pour la présente décision, distribuée à tous les membres des Chambres: Les chambres de recours ne disposent pas d'un pouvoir d'appréciation quant à la recevabilité d'arguments tardifs qui se fondent sur des faits qui sont déjà dans la procédure (décision s'écartant de T1621/09) L'ancienne Opposante avait… [read post]
12 Jan 2016, 9:00 pm
La Chambre décide que le recours doit être rejeté comme irrecevable, au motif que le mémoire ne respecte pas les exigences de la règle 99(2) CBE. [read post]
8 Jan 2015, 9:25 am
Hoffman, Christopher R. [read post]
8 May 2016, 9:00 pm
En réponse, la Requérante III avait soumis un argument basé sur D1 en combinaison avec D13. [read post]
22 Feb 2013, 9:54 am
Banks & Joel R. [read post]
12 Apr 2018, 9:00 pm
Au sommaire du JO de Mars 2018: Le Communiqué du 18 janvier 2018 rappelle les différents moyens de communication électroniques mis à la disposition des parties par l'OEB (dépôt par formulaire en ligne, dépôt en ligne, CMS, ePCT et PCT-SAFE) et que selon la règle 134(1) CBE si un de ces moyens est indisponible le dernier jour d'un délai, ce dernier est prorogé jusqu'au premier… [read post]
16 Apr 2018, 9:00 pm
L'invention concernait une méthode pour fournir des documents revêtus d'une signature électronique. [read post]
29 Jan 2013, 1:34 am
The latest issue of the Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht (Vol. 22, no. 4, 2012) is out. [read post]
3 Nov 2019, 8:11 pm
Natalia Chaban, Ole Elgström, & Michèle Knodt, Perceptions of EU mediation and mediation effectiveness: Comparing perspectives from Ukraine and the EU Hylke Dijkstra, Petar Petrov, & Ewa Mahr, Learning to deploy civilian capabilities: How the United Nations, Organization for Security and Co-operation in Europe and European Union have changed their crisis management institutions Lior Lehrs, The peacenik and the spook as the diplomatic avant-garde Pål… [read post]
8 Nov 2015, 9:00 pm
Dans l'affaire T1938/09 (décision intermédiaire) le Président de la Chambre avait été récusé par la Titulaire car, en tant que membre du Présidium, il avait pu être suppléant du Vice-Président en charge de la DG3. [read post]
6 Oct 2015, 9:00 pm
La revendication 12 porte sur un "Produit programme d'ordinateur téléchargeable depuis un réseau de communication et/ou stocké sur un support lisible par ordinateur et/ou exécutable par un microprocesseur d'un terminal mobile" (je n'ai ici recopié que le début du préambule). [read post]
26 Sep 2015, 9:05 pm
Murphy, Ph.D., and Barbara R. [read post]
27 Aug 2019, 9:00 pm
Dans l'application du pouvoir discrétionnaire qui lui est conféré par [read post]
1 Mar 2019, 5:23 am
En cas de réponse [read post]
