Search for: "The Des Moines" Results 621 - 640 of 4,657
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25 Oct 2020, 4:00 am by Administrator
PÉNAL (DROIT) : La juge de première instance a omis de tenir compte de la vulnérabilité accrue de la victime et de sa situation personnelle de femme autochtone victime de violence sexuelle et conjugale en imposant à l’intimé une peine d’emprisonnement de 2 ans moins 1 jour suivie d’une probation de 3 ans avec suivi pour de… [read post]
21 Oct 2020, 8:50 am by Patrick A. Malone
The coronavirus now has claimed as many lives as the population of cities such as Des Moines, Iowa, Salt Lake City, Utah, or Modesto, Calif. [read post]
18 Oct 2020, 4:02 pm by Sabrina I. Pacifici
The sites appear as ordinary local-news outlets, with names like Des Moines Sun, Ann Arbor Times and Empire State Today. [read post]
18 Oct 2020, 4:00 am by Administrator
D’ailleurs, l’accusé a commis des gestes en ce sens et il a tenté de soudoyer un témoin pour échapper à sa responsabilité criminelle. [read post]
11 Oct 2020, 4:00 am by Administrator
L’appelant a envoyé une centaine de messages à la plaignante en moins de 48 heures. [read post]
Gilmer and Jo Ellen Whitney are attorneys with Davis Brown Law Firm in Des Moines, Iowa. [read post]
As the 2020 presidential election grows nearer, anxiety over the possibility of a disputed election has reached a fever pitch. [read post]
30 Sep 2020, 6:17 am by Stéphane Erickson and Antoine Gagnon
De fait, la décision par un employeur de rompre son lien d’emploi avec un salarié sur la base de tels motifs de distinction interdits, même pour des raisons de sécurité, pourra en certains cas engager sa responsabilité, à moins qu’il ne démontre que les mesures qui auraient dû être mises en place pour accommoder ledit salarié constituent une contrainte… [read post]
28 Sep 2020, 7:04 pm by Bourget-Rousseau Antoine
Il n’en demeure pas moins qu’à la lumière de cette affaire, l’exclusion d’un candidat, dès lors qu’elle se fonde sur un risque réel et important qui découlerait de son embauche pour sa sécurité et celle d’autrui, pourra vraisemblablement être jugée non discriminatoire. [read post]
27 Sep 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
 L'Opposante argumentait que la revendication ne faisait qu'énoncer le but à atteindre selon le paragraphe [0008] du brevet, à savoir produire des mousses ayant le moins de cavités possibles. [read post]
27 Sep 2020, 4:00 am by Administrator
Une conséquence de l’exigence d’un lien biologique entre l’enfant et son parent canadien est que, comparativement, moins de parents de même sexe transmettraient automatiquement leur citoyenneté canadienne à leurs enfants que les parents de sexes opposés. [read post]
25 Sep 2020, 12:30 pm by Andrew Hamm
Des Moines Independent Community School District, the Supreme Court recognized that students have First Amendment rights at public schools. [read post]
23 Sep 2020, 10:32 am by Xavier Hamel
Ce qu’il faut retenir Bien que l’employeur détienne un motif sérieux de résilier unilatéralement le contrat de travail de l’un de ses employés, il n’en demeure pas moins que, dans l’exercice de ce droit, ce dernier n’est pas à l’abri d’engager sa responsabilité en présence d’un comportement dérogatoire au principe… [read post]
20 Sep 2020, 4:51 pm by James Reid
Le métro, l’autobus et le train, tous d’excellents moyens de transport en commun, sont maintenant beaucoup moins attrayants à l’ère de la COVID. [read post]
20 Sep 2020, 9:57 am by Emmanuel Barthe
Sur un réseau d'entreprise, où classiquement on trouve au moins une petite dizaine de HD (hard drive), c'est très gênant. [read post]