Search for: "moi"
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6 Jul 2010, 9:00 pm
Le but visé est de produire une première notification officielle dans un délai de quatre mois et une décision finale dans un délai de douze mois à compter de la date d’acceptation du statut de demande prioritaire. [read post]
23 Apr 2017, 4:00 am
Il était alors âgé de 16 ans et 3 mois. [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm
Des questions concrètes se posent : comment, par exemple, divorcer quand les dossiers ont 6 mois de retard dans leur traitement ? [read post]
19 Mar 2017, 8:32 am
Cela dit, une fois soustrait le délai ainsi imputable à la défense, il reste un délai de plus de 29 mois, ce qui est largement au-delà du plafond présumé. [read post]
16 Oct 2016, 4:00 am
Le délai réel de 46 mois excède le plafond de 30 mois récemment établi par la Cour suprême dans R. c. [read post]
13 Mar 2022, 3:59 am
Accueilli; une peine de 2 ans moins 1 jour est substituée à la peine de 12 mois imposée en première instance. [read post]
9 Oct 2016, 4:00 am
Le préjudice de Bell diminuait donc de mois en mois, en proportion égale, et c’est sur ce fondement que doit être calculé le trop-perçu, établi en l’espèce à 10 millions de dollars. [read post]
23 Apr 2012, 7:53 am
Today, OFAC has changed [NPWMD], [IRGC], [IRAN-HR], [SYRIA], [SDGT], and [HRIT] Entries and added [HRIT] Entries on the Specially Designated Nationals List (SDN List): The following [NPWMD][IRGC][IRAN-HR][HRIT] entries have been changed on OFAC’s SDN list: AGIR (a.k.a. [read post]
31 Oct 2010, 10:00 pm
Le paiement effectué par virement près de 9 mois après l'expiration du délai est évidemment tardif. [read post]
8 Jun 2011, 2:37 pm
Inforrm Blog has an interesting piece by Judith Townend today: Superinjunction Spring: publicity issues in the Court of Protection, which covers also the family courts (quoting moi). [read post]
15 Sep 2010, 8:13 pm
Si vous avez besoin d’aide pour vous installer, immigrer, faire des affaires, éviter ou vous défendre en procès, ou faire un procès appelez-moi. [read post]
14 Jun 2010, 2:52 am
Loi n° 2010-607 du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (format pdf) Concrètement, depuis le 9 juin 2010, ce texte permet, notamment, à un ménage ayant souscrit une offre à prix de marché de fourniture d’électricité ou de gaz depuis plus de six mois de demander… [read post]
11 Dec 2007, 12:59 am
To reserve your table (or become a sponsor) at this gala event (the one time a year you get to see moi bedecked in sequins) please e-mail Kevin Iredell here or call him at 800 888 8300. [read post]
6 Jul 2022, 12:17 pm
We saw these leaders again in 2002 when Kenya finally got its second independence from the dictatorial rule of the late Honourable Daniel Arap Moi. [read post]
10 Apr 2007, 10:59 am
The review, in turn, was prompted by the talk by Dax Moy on the Anatomy of a goal that I recently listened to. [read post]
17 Feb 2012, 7:06 am
Profitez des « ponts » du mois de Mai pour fixer sur vos agendas un vol vers Jacksonville pour le 1er Mai. [read post]
16 Oct 2007, 8:21 am
Le navire Norvegian Pearl a payé 313 000 dollars pour sa traversée du Canal sous le nouveau régime des péages.Ce mois d'octobre 2007 est entré en vigueur le nouveau régime des péages du canal de Panama pour les navires de croisières. [read post]
Le nouveau boulevard côtier la “Cinta Costera” devrait re-dynamiser le secteur immobilier au Panama.
27 Jun 2009, 1:33 am
Le secteur immobilier accueillera avec soulagement la fin de ces travaux car les projets se sont réduits de près de 30% ces derniers mois. [read post]
8 Sep 2011, 8:31 pm
Deux procédures d'opposition sont créées: un procédure dite "Inter Partes Review" ainsi qu'une procédure dite "Post-Grant Review", à déposer dans les 9 mois à compter de la délivrance du brevet (Sec. 6). [read post]
29 Sep 2010, 7:00 am
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