Search for: "R L L"
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10 Nov 2019, 4:00 am
— réparation du préjudice — dommage non pécuniaire — atteinte aux droits fondamentaux — dignité — intégrité de la personne — vie privée — conditions de travail justes — dommages punitifs. [read post]
12 Jan 2015, 7:16 am
Haftel, Trade agreements, violent conflict and security Todd Allee & Manfred Elsig, Dispute settlement provisions in PTAs: new data and new concepts Scott L. [read post]
23 Dec 2018, 9:00 pm
Le 12 septembre 2017, la division d'opposition a décidé à l'issue de la procédure orale de maintenir le brevet sous forme modifiée. [read post]
31 Jan 2016, 9:00 pm
La demande avait pour objet un article revêtu comprenant un substrat de verre et un empilement de couches minces, une des caractéristiques de la revendication étant que l'article avait un ΔE* (NDLR: grandeur caractérisant un changement de couleur) d'au plus 2,5 après un traitement thermique. [read post]
28 Jun 2016, 9:00 pm
Les parties ayant annoncé qu'elles ne seraient pas présentes, la procédure orale a été annulée, et une décision rejetant l'opposition a été émise. [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
De plus, selon la juge, la preuve révèle qu’il y avait des heures disponibles dans une autre succursale de l’employeur et que l’employée aurait accepté d’y travailler. [read post]
4 Feb 2011, 2:05 am
La seconde est une vidéo de 1947 proposée par l’Office national de radiodiffusion télévision française et imaginant l’utilisation future de la vidéosurveillance pour attraper un voleur dans les rues de Paris privées d’agents. [read post]
11 Nov 2015, 7:28 am
Je croyais donc fermement avoir droit à la date initiale et je préférais réduire la probabilité de devoir débattre cette question avec l’examinateur. [read post]
7 Dec 2010, 10:04 pm
l? [read post]
27 Dec 2011, 6:37 am
Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd’hui et posent toujours le problème de l’écart entre égalité formelle et égalité réelle. [read post]
18 Jun 2019, 10:15 pm
Für IR-Marken ist die Weltorganisation für geistiges Eigentum (WIPO) zuständig. [read post]
30 May 2007, 3:20 am
Here's a California blog for you: In the (Red): The Business Bankruptcy Blog is published by Robert L. [read post]
25 Aug 2012, 5:06 pm
L. [read post]
29 Mar 2011, 1:50 pm
Rives led the Air Force JAG Corps during a critical period in which faith in leadership had been shaken and the Corps transformed itself for a new century.Colonel Stephen R. [read post]
29 Aug 2007, 7:33 am
Kudos to Elizabeth L. [read post]
15 Aug 2018, 2:48 pm
L’une de ces pratiques consiste à déclarer de manière fausse ou trompeuse des faits relatifs à l’existence ou au montant d’une réduction de prix. [read post]
20 Aug 2012, 1:03 am
Wir halten diese Sorgen für übertrieben. [read post]
7 Apr 2014, 12:19 pm
José R. [read post]
7 Jan 2012, 8:37 pm
They were Daniel L. [read post]
10 Jan 2011, 12:20 am
Die für die Visa erteilten Angaben waren falsch. [read post]
