Search for: "D. L. C. "
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1 Sep 2007, 10:00 am
Le projet de loi C-55 intitulé Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence a été… [read post]
5 Jun 2020, 7:01 am
El proyecto propone lograr que, en lugar de entrar en vigor 180 días después de su aprobación, el código comience a regir después de los 365 días luego de su aprobación. [read post]
24 Apr 2024, 5:50 pm
Dans l’arrêt Société des casinos du Québec inc. c. [read post]
21 Oct 2024, 1:38 pm
De son côté, le défendeur intimé conteste l'existence d'un tel for en Suisse; selon lui, le vélo n'est pas fabriqué en Suisse, mais en Chine; il résulte de ses motifs qu'il souhaite agir devant le tribunal du lieu du résultat de l'acte (ou lieu où le dommage s'est produit; "Erfolgsort") au sens de l'art. 5 par. 3 CL, qui, selon lui, se… [read post]
25 Aug 2011, 9:00 pm
Il est le second brevet a être ainsi honoré, précédé en 2001 par les demandes de brevets hongrois déposées en 1926 par Kálmán Tihanyi, inventeur de la télévision. [read post]
30 Nov 2014, 8:49 am
Quant à l’argument mettant en cause les articles 7 et 9 de la charte, dans R. c. [read post]
11 May 2010, 1:04 am
Celle-ci doit se concevoir en protégeant l’indépendance de l’avocat et les règles déontologiques de sa profession. [read post]
30 Apr 2023, 3:59 am
L’accusée a plaidé coupable, elle n’a aucun antécédent judiciaire, elle est lourdement perturbée par le décès de sa fille et elle avait cherché de l’aide extérieure ainsi qu’entrepris plusieurs démarches dans le but d’aider cette dernière à composer avec ses problèmes de santé mentale. [read post]
25 Feb 2018, 4:00 am
Intitulé : Singh c. [read post]
5 Apr 2020, 4:00 am
Intitulé : Xanthoudakis c. [read post]
2 Sep 2009, 3:19 am
Int'l Univ. of Nursing d/b/a Robert Ross Int'l Univ. of Nursing, No. 06 C 3364, Slip Op. [read post]
29 Jul 2010, 11:42 pm
Pourvu d'un moteur, il dirige la glace vers votre langue. [read post]
15 Jul 2010, 11:22 pm
Les faits sont les suivants : - l'opposition est basée uniquement sur l'Art 100 c), au motif que le terme "position" en revendication 1 ne figurait pas dans la demande telle que déposée, - la Titulaire, arguant d'une erreur typographique, a requis une correction selon la R. 89 CBE1973, maintenant R. 140, pour corriger "position" en "portion", - la division… [read post]
12 Feb 2023, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
3 Sep 2020, 12:57 pm
À titre d’employeur, envisagez d’établir un plan d’action à long terme dès l’arrivée au Québec de vos travailleurs étrangers. [read post]
24 Apr 2016, 3:59 am
D’une part, le juge respecte l’intention très claire du législateur à l’égard de la suramende, laquelle demande que l’incarcération immédiate ne soit ordonnée que dans des cas exceptionnels (R. c. [read post]
27 Oct 2011, 7:22 pm
ülüp dü? [read post]
22 Jun 2016, 11:26 am
C’est avec plaisir que je vous donne des nouvelles sur l’alignement de la Loi des brevets du Canada avec le PLT. [read post]
13 Dec 2011, 9:00 pm
C'est la lettre même de l'Art 99(1) CBE. [read post]
