Search for: "In Re De"
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5 Jul 2019, 4:30 am
Descarga el documento: In re: The Financial Oversight and Management Board for Puerto Rico – Memorandum Order Denying Motion For Relief From Stay Filed By The Asociación Puertorriqueña De La Judicatura, Inc. [read post]
13 May 2020, 7:29 am
Elle était la première femme à devenir Fellow de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC). [read post]
28 Mar 2012, 7:10 am
O recurso discute a possibilidade de concubinato de longa duração gerar efeitos previdenciários Questão constitucional levantada no Recurso Extraordinário (RE) 669465 teve repercussão geral reconhecida pelo Supremo Tribunal Federal (STF). [read post]
1 Mar 2014, 4:00 am
Au cours des dernières années, à titre de travailleur autonome, il a parfois eu du mal à effectuer ses paiements mensuels. [read post]
1 Mar 2014, 4:00 am
Au cours des dernières années, à titre de travailleur autonome, il a parfois eu du mal à effectuer ses paiements mensuels. [read post]
16 Sep 2017, 5:09 am
La precisión que hace está contenida en el artículo 136º de la Constitución del Estado que a continuación reproduzco: Artículo 136.- Restitución de facultades del Congreso disuelto Si las elecciones no se efectúan dentro del plazo señalado, el Congreso disuelto se reúne de pleno derecho, recobra sus facultades, y destituye al Consejo de Ministros. [read post]
22 Jan 2010, 10:14 am
Le lexique permet ainsi de multiplier les perspectives de manière à éclairer la grande variété des défis associés à la consolidation de la paix. [read post]
16 May 2023, 4:00 pm
Dans le composé de formule (I) initialement décrit, X et Y pouvaient être indépendamment H, F, Cl, Br, I, OH ou CH3.La requête subsidiaire 4 limitait Y à F et, pour X, supprimait H de la liste.La Chambre rappelle que selon la jurisprudence la suppression de choix ne doit pas résulter en une combinaison particulière qui n'était pas décrite à l'origine. [read post]
30 Apr 2015, 3:01 am
Descarga el documento: In re: Edwin L. [read post]
3 Jun 2009, 12:08 pm
"Soulever une objection", nous dit la Grande Chambre, est un acte de procédure (R4/08, pt 2.1), dont la validité dépend de deux critères :l'objection doit être formulée de sorte que la Chambre de recours soit capable de reconnaître… [read post]
1 Aug 2010, 9:00 pm
Le but de la Commission est de réduire à moins de 6200€ les frais de procédure pour un brevet de l'UE couvrant les 27 Etats membres, dont 10% au plus de frais de traduction. [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que les deux (2) premières journées d’absence prises annuellement par un salarié sont rémunérées dans la mesure où il s’agit d’absences pour cause d’obligation familiale, de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence à… [read post]
13 Jul 2012, 2:33 pm
Lawfare is pleased to welcome to the blogosphere a new francophone blog focusing on international humanitarian law, entitled La Revue de Press Juridique, It is the first francophone blog of its kind, and we’re thrilled to have played a small part in the founder’s inspiration. [read post]
23 Oct 2018, 12:47 pm
(intervenants : Francesco Martucci, Edouard Dubout, Emanuel Castellarin, Arnaud de Nanteuil) Libres ProposChris Thomale, Apports et limites de l'encadrement de la gestation pour autrui en droit international privé allemand Augustin Gridel, The consequences of the withdrawal from the European Union on the English conflict of laws (Brexit and the conflict of laws) Jimmy Messineo, L'élaboration d'un traitement international des GPA… [read post]
25 Oct 2017, 2:02 pm
À en croire la proposition de loi sénatoriale LR sur le redressement de la justice (voir le dossier législatif) , malgré la loi Lemaire, la justice prédictive ne serait pas près de réussir le profiling des magistrats ni de forcer la mise en ligne de la jurisprudence de première instance. [read post]
19 Jan 2016, 9:00 pm
Dans sa décision T134/11, la Chambre avait décidé de renvoyer l'affaire devant la division d'opposition avec ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 52 de la requête principale, la description restant à adapter. [read post]
5 Jul 2023, 7:43 pm
La Cour contribue de manière décisive à la protection des droits de l’homme à l’échelle du continent africain, en statuant sur de nombreuses plaintes dont certaines ont des implications politiques et sociales très fortes. [read post]
17 Aug 2020, 3:56 pm
Descarga la nueva Ley de Condominios La nueva Ley de Condominios: requiere el consentimiento de dos terceras partes (2/3) de todos los titulares, que a su vez, reúnan dos terceras partes (2/3) de las participaciones en las áreas comunes para las diferentes obras y determinaciones del Consejo de Titulares mantiene el requisito de unanimidad para disolver el Régimen de Propiedad Horizontal y para… [read post]
18 Sep 2017, 10:32 am
Los casos con señalamientos en los días que dure la emergencia serán re- señalados y se notificará a las partes las nuevas fechas. [read post]
27 Oct 2017, 3:00 pm
sur le site Vie-Publique.fr (19 août 2013) pour le contexte, la fiche Diffusion publique des documents administratifs sur le site servicepublic.fr la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le sujet : l'arrêt Duvignères du Conseil d'Etat du 18 (...) [read post]
