Search for: "In Re DePuy"
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2 Aug 2022, 7:49 am
Les lois canadiennes en la matière ont essuyé de sévères critiques de la part de chiens de garde internationaux. [read post]
18 Nov 2020, 1:20 pm
Il convient de noter que la salariée travaillait pour l’employeur depuis quatorze ans. [read post]
16 Jan 2007, 9:56 pm
Une vieille idée qui avait d'ailleurs été recommandée dans un vieux texte de 2005 depuis malheureusement oublié, «Working Together to Prevent Identity Theft ». 9 - Première jurisprudence canadienne qui site un blogue juridique. [read post]
9 Jun 2016, 1:18 pm
En gros, les DRS, qui sont autorisés depuis 2011 pour les dépassements, consistent à réajuster l’aileron arrière pour en réduire la traînée et donc augmenter la vitesse du bolide dans certaines zones du circuit. [read post]
22 Apr 2010, 11:03 pm
Le considérant 27 de la Directive 98/44/CE précise d'ailleurs que "si une invention porte sur une matière biologique d'origine végétale ou animale ou utilise une telle matière, la demande de brevet devrait, le cas échéant, comporter une information concernant le lieu géographique d'origine de cette matière, si celui-ci est connu; ceci est sans préjudice de l'examen… [read post]
29 Oct 2010, 10:02 am
L’année à venir a été inscrite dans la continuité de l’action engagée depuis plusieurs mois déjà sur le thème de l’entrée des études parisiennes dans l’ère des échanges dématérialisés avec les différents acteurs du monde judiciaire que sont les services du Parquet, les greffes des tribunaux, la Préfecture de police, ou encore les… [read post]
13 Feb 2024, 8:59 am
Or depuis 2009, la France a ignoré cette décision et conservé sa législation, d’où le rappel à l’ordre de la Cour de Cassation. [read post]
17 Jun 2009, 10:07 am
L’ex-président américain, Ronald Reagan avait dit sur le Canal de Panama : “We bought it, we built it, we paid for it, it’s ours” Depuis l'an 2000, le Panama administre seul le Canal mais il a besoin des entreprises et du financement étrangers pour affronter les travaux d'élargissement. [read post]
22 Nov 2016, 11:00 am
En 2010, les guinéens ont voté pour la première fois depuis l’indépendance pour élire leur président dans un climat presque complètement exempt d’intimidation, de peur et de manipulation. [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Les appels d’offres seront lancés courant 2012 et la mise en service du système est prévue pour 2014 permettant au Panama de mieux satisfaire la croissance de sa demande d’énergie (+ 6% par an en moyenne depuis 2005) ; – la poursuite de la modernisation des transports urbains avec le projet de deuxième ligne du métro (400-500 millions de dollars d’équipements). [read post]
4 Dec 2006, 1:50 pm
Sauf que, d'une chicane locale, l'affaire est devenue, depuis que le Québec est une Nation, «nationale »…, voire internationale. [read post]
29 May 2019, 1:30 pm
The first recalled devices included the Zimmer Durom Cup and DePuy ASR metal-on-metal hip implant products. [read post]
7 Oct 2010, 5:36 am
Plaintiffs counsel, the Lanier Law Firm, had originally sought to consolidate the DePuy suits with Wigenton, who has been assigned a similar multidistrict litigation over Zimmer's Duram Cap hip implants. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Vertical Agreements (Swiss Law) Distribution Agreements (Swiss Law) Notion de contrat de distribution (c. 7.1.1.) [read post]
12 May 2020, 6:26 am
Mesures barrières et de distanciation physique Depuis le début de la pandémie liée au Covid-19, le Gouvernement prône le respect de gestes barrières (se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique, tousser et éternuer dans son coude, distanciation physique, désinfection des objets et surface, etc.). [read post]
22 Apr 2016, 12:51 pm
Utah July 13, 2015); In re DePuy Orthopaedics, Inc. [read post]
17 May 2015, 4:00 am
Depuis, la Cour suprême a modifié l’état du droit dans R. c. [read post]
4 May 2017, 2:47 pm
Kennedy).Jury : principe de la non remise en cause de son verdict :Le droit à un Jury en procédure pénale est reconnu par la Common law depuis une époque bien antérieure à celle de la Constitution fédérale. [read post]
20 Feb 2017, 1:27 pm
Cela au motif que les consommateurs ne peuvent pas acheter les composants d'un smartphone de manière séparée. [read post]
20 Apr 2017, 12:08 pm
Theft: Burglary: Larceny: Theft by false pretenses: Embezzlement: Shoplifting: Check: Petition for misdemeanor resentencing: Common law: Wobbler: CALCRIM No. 1800: CALCRIM No. 1703: Asportation: Robbery:In 2014, Proposition 47 created the new crime of “shoplifting,” defined as entering an open commercial establishment during regular business hours with the intent to commit “larceny” of property worth $950 or less. [read post]
