Search for: "In Re La Porte"
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1 Dec 2011, 1:36 pm
Alors pourquoi ne pas frapper à sa porte? [read post]
29 Nov 2011, 4:11 pm
Em discussão: saber se o relator do RE 631.102 está prevento para julgar o RE 632.238. [read post]
28 Nov 2011, 2:06 am
LES GRANDES ETAPES DE LA PENSEE ANTHROPOLOGIQUE SUR LE DROI Première rencontre d’anthropologie du droit de l’Ecole de droit de Sciences Po 13 JANVIER 2012 Salle Georges LavauCEVIPOF - 98 rue de l’Université 75007 L’idée de ce colloque est de mettre en lumière la portée anthropologique de l’œuvre de certains auteurs et d’en déterminer l’apport pour… [read post]
24 Nov 2011, 9:19 am
Bien que sensible à la protection des droits d’auteurs, la Cour a souligné que le système de filtrage porte atteinte au droit des clients à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’à leur liberté de recevoir ou de communiquer des informations (des droits protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). [read post]
22 Nov 2011, 3:11 pm
Recurso Extraordinário (RE) 607056 Relator: Ministro Dias Toffoli Recurso extraordinário interposto em face de decisão da Oitava Câmara Cível do Tribunal de Justiça do Estado do Rio de Janeiro, que decidiu não incidir ICMS sobre o fornecimento de água encanada, por consid [read post]
9 Nov 2011, 9:00 pm
La veste de pyjama sera portée sans la balle et ce n'est qu'au moment de l'endormissement que celle-ci sera introduite dans la poche rendant ainsi la position sur le dos insupportable et obligeant le ronfleur à prendre une position de côté, moins favorable au ronflement. [read post]
30 Oct 2011, 10:00 pm
" A la Titulaire qui se réfère à la décision T73/88, dans laquelle on peut lire "toutefois, dans le cas où un opposant forme un recours, le titulaire du brevet qui souhaite contester le bien-fondé des objections de la division d'opposition doit, par voie de recours incident, exposer ses arguments dans les observations qu'il présente en réponse au mémoire de recours",… [read post]
29 Oct 2011, 8:41 pm
LA Times: Mexico Woos Tourists as U.S. [read post]
24 Oct 2011, 9:00 pm
Le document E15 avait été soumis par l'Opposante le 5 juin 2007, durant la procédure de première instance. [read post]
24 Oct 2011, 3:18 am
La proce? [read post]
23 Oct 2011, 9:00 pm
Ces requêtes ont été reçues le jour même par la section de dépôt, mais n'ont pas été transmises à la division d'examen avant la procédure orale. [read post]
23 Oct 2011, 5:41 pm
Jacobson, a shareholder in the Corporate Practice, has been re-elected to the Board of Directors of TerraLex, a global legal network of law firms. [read post]
20 Oct 2011, 5:30 am
De manière simple, on peut dire que l’utilisation d’un logiciel de surveillance par la police n’est possible que si le CPP le permet. [read post]
18 Oct 2011, 10:27 pm
2) L’exclusion de la brevetabilité portant sur l’utilisation d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales énoncée à l’article 6, paragraphe 2, sous c), de la directive 98/44 porte également sur l’utilisation à des fins de recherche scientifique, seule l’utilisation à des fins thérapeutiques ou de diagnostic… [read post]
17 Oct 2011, 9:00 pm
Quelques détails sur ce pré-examen ont été donnés lors de la réunion des tuteurs qui s'est tenue à Munich la semaine dernière. [read post]
5 Oct 2011, 9:00 pm
D’autres erreurs pouvant être corrigées concernent des inexactitudes dans la description, où l’oubli d’une revendication de priorité étrangère. [read post]
3 Oct 2011, 9:00 pm
La pratique de cette procédure de réexamen ex parte n’a guère été modifiée par la loi AIA. [read post]
Haiti's Historic Sites a Cruise Excursion? Royal Caribbean the Steward of Henri Christophe's Legacy?
1 Oct 2011, 10:19 pm
That's right, Marquis de La'Badie, the French slave owner, whose descendants fought against Henri Christophe and his army of former black slaves. [read post]
20 Sep 2011, 9:00 pm
Ce n’est évidemment pas la première fois que la loi américaine sur les brevets est modifiée. [read post]
19 Sep 2011, 3:08 am
33 new acquisitions for the Osgoode Hall Law School Library, including 31 from 2011: K 213 E95 2011 Exploring courtroom discourse : the language of power and control edited by Anne Wagner and Le Cheng. [read post]
