Search for: "In re D. R."
Results 641 - 660
of 30,126
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
2 Feb 2015, 3:02 am
Pourtant, on ne peut ignorer le caractère largement imparfait du résultat de la lutte contre les pandémies. [read post]
18 Nov 2020, 1:20 pm
Par cette entente, l’employeur s’engage à réintégrer la salariée au poste d’agente administrative, sous réserve d’une période d’essai. [read post]
16 Feb 2014, 4:02 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d’une décision d’un tribunal québécois qui nous est fournis par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
28 Oct 2011, 12:15 pm
sa bir süre sonra 1982 Anayasas? [read post]
31 Jan 2011, 11:00 am
Il s’agit d’une fonction qui permet aux membres du réseau social de rechercher des tierces personnes sur internet en enregistrant leur adresse, voire d’importer tout leur carnet d’adresses, sans les en informer au préalable. [read post]
21 May 2015, 9:00 pm
Or, cette dernière avait été déposée par 4 déposants. [read post]
18 Oct 2011, 3:28 am
In re Nortel GmbH and related companies; In re Lehman Brothers International (Europe) (in administration) and related companies [2011] EWCA Civ 1124; [2011] WLR (D) 293 “Neither the obligation to comply with a financial support direction issued by the Pensions Regulator under section 43 of the Pensions Act 2004 nor the obligation to pay the trustees of the relevant occupational pension scheme the sum specified in a contribution notice issued under section 47 of the… [read post]
25 Mar 2010, 12:12 am
Ces 20 plus gros déposants représentent environ 35% des dépôts réalisés à l'INPI. [read post]
15 Mar 2012, 12:13 pm
L’impunité semble être la règle lorsque l’action policière laisse des morts et des blessé-e-s derrière elle. [read post]
27 Jan 2011, 10:30 pm
Elle a également convaincu récemment facebook de procéder à une modification importante de l’outil de recherche d’amis. [read post]
12 Apr 2015, 4:00 am
La mère prétend que le juge aurait omis de considérer le caractère répréhensible de la conduite du père, qu’il aurait erré en fixant son revenu et qu’il aurait indûment opéré compensation entre les arrérages et les dépenses énumérées par le père. [read post]
19 Jul 2012, 7:26 am
Bilişim olanaklarının artması sayesinde dünyadaki internet sitesi sayısı her yıl hızla artmaktadır. 2011 yılı verilerine göre dünyada toplam 555 milyon adet internet sitesi bulunmakta, bu sitelerin büyük çoğunluğunu kişisel bloglar ve haber siteleri oluşturmaktadır. İnternet haberciliğinde büyük siteler gün… [read post]
5 Apr 2011, 12:06 pm
La Direction juridique et du contentieux du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) annonce la mise en ligne sur Internet d'une nouvelle base de données de droit nucléaire, dénommée RODIN (Recueil Opérationnel de Droit et Institutions Nucléaires) : www-rodin.cea.fr « RODIN succède au "Recueil de législation et de réglementation des activités nucléaires"… [read post]
25 Oct 2017, 2:02 pm
Mais étant d'origine LR, ce texte initié par le Sénat n'est pas sûr de passer les fourches LREM de l'Assemblée (...) [read post]
4 May 2021, 7:39 am
La pandémie de la COVID-19 a révélé de nombreuses vérités : le Canada dépend beaucoup de fragiles chaînes d’approvisionnement mondiales; le statut social et économique affecte les résultats en matière de santé; de nombreux travailleurs essentiels sont sous-payés; et les données sont importantes. [read post]
20 Oct 2015, 6:49 am
Dans une nouvelle décision majeure pour la protection des données, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé la décision par laquelle la Commission européenne avait admis que les entreprises américaines ayant adhéré au Safe Harbor assurent un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel européennes qui leur étaient… [read post]
25 Oct 2017, 2:02 pm
Mais étant d'origine LR, ce texte initié par le Sénat n'est pas sûr de passer les fourches LREM de l'Assemblée (...) [read post]
14 Feb 2011, 11:42 am
Je suis parti, avec son accord, d'un ancien message de Rémy Nerrière sur la liste Juriconnexion que j'ai ensuite modifié et enrichi [1] publié sur la liste Juriconnexion, comparant les fonctionnalités de Gallica, la base de livres numérisés de la BNF, dans sa version 2, et Google Books. [read post]
15 Feb 2024, 4:00 pm
La Chambre ne partage pas le point de vue de certaines décisions, qui ont considéré que des requêtes ne doivent être [read post]
19 May 2014, 11:31 pm
Après avoir annulé la directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications le 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une nouvelle décision importante en matière […] [read post]
