Search for: "Loy v. Loy"
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1 Nov 2010, 4:00 am
Les véhicules sont lettrés au nom de Gémitech et ce nom apparaît aussi sur la papeterie, les enseignes et le site web.Génitech, fondée en 2002, s'appelait à l'origine Génie-Tec entrepreneur général inc. mais, sur demande de l'Ordre des ingénieurs en 2007, elle a changé son nom pour Génitech, avec l'approbation de cet organisme. [read post]
10 Nov 2017, 4:25 am
Credit Union v Quartararo & Lois, LLC 2017 NY Slip Op 07916 Decided on November 9, 2017 Appellate Division, Third Department. [read post]
17 Aug 2024, 8:55 am
Décision du TAT Dans ses motifs, la juge administrative rappelle que selon la Cour suprême, pour qu’une loi d’une province s’applique à une personne située à l’extérieur de celle-ci, il doit exister un « lien suffisant » ou « réel et substantiel » entre une telle loi et l’individu à qui on l’applique. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
Pix Credit: Business and Human Rights Resource Centre "La Cour de cassation a annoncé, mardi 7 septembre, qu'elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité" dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014. [read post]
24 Jan 2014, 2:09 pm
France and Huvig v. [read post]
24 Jan 2014, 2:09 pm
France and Huvig v. [read post]
24 Jan 2014, 2:09 pm
France and Huvig v. [read post]
24 Jan 2014, 2:09 pm
France and Huvig v. [read post]
21 May 2016, 1:10 pm
On Thursday, federal Judge Andrew Hanen in Brownsville, Texas filed an extraordinary order in the immigration case (Texas v. [read post]
30 Nov 2023, 9:54 am
The Court of Appeal, however, looked to other scholarship and had the benefit of the expertise of Professor Ng-Loy Wee Loon (National University of Singapore), who was appointed as Independent Counsel. [read post]
2 Oct 2008, 2:02 pm
Les TI révèlent donc des réalités qui transcendent le droit. [read post]
2 Oct 2008, 2:02 pm
Les TI révèlent donc des réalités qui transcendent le droit. [read post]
2 Oct 2011, 9:00 pm
In Bourne Co. v. [read post]
27 Jun 2014, 7:22 am
If you’re scratching your head after Loving v. [read post]
11 Feb 2013, 7:12 am
In Prohaszka v. [read post]
9 Oct 2011, 6:23 pm
I’ll close this week’s Geekview with this: Related Posts: Facebook v. [read post]
27 Apr 2022, 10:10 am
Aux termes d’un registre de la propriété effective, les sociétés par actions seraient tenues d’enregistrer et de vérifier l’identité des propriétaires véritables des sociétés, ce qui compliquerait la tâche des personnes se servant des sociétés-écrans pour dissimuler une activité criminelle. [read post]
2 Aug 2007, 11:58 am
Citing Lawrence v. [read post]
24 May 2012, 12:41 am
La loi 32 de 1927 sur les sociétés anonymes est restée presque inchangée depuis son adoption. [read post]
