Search for: "R. D. C."
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6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de […] [read post]
28 Nov 2019, 3:30 am
Rivera Font SECRETARY: María D. [read post]
20 Nov 2009, 9:50 am
C. [read post]
29 May 2019, 11:00 pm
Randall D. [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de […] [read post]
15 Oct 2012, 3:27 pm
Hiçbir yazı kesin çözüm değil elbette, ama düşünüp yazmaları bile bir başarıdır. [read post]
27 Mar 2018, 9:41 am
Maia, La Cour pénale spéciale centrafricaine : les défis de la mise en place d’une justice pénale internationalisée en République centrafricaine C. [read post]
14 Mar 2018, 10:00 pm
Son Centre de Recherches et Technologie, C-TEC Constellium Technology Center, emploie environ 240 personnes. [read post]
17 Sep 2020, 9:00 pm
Chargé(e) d’affaires propriété intellectuelle et maturation (H/F)Positionnement dans la structure: Direction innovation et entrepreneuriat, PSL ValorisationContexteSituée au cœur de Paris, l’Université PSL conjugue excellence et diversité pour faire dialoguer tous les domaines du savoir et de la création en arts, ingénierie, sciences, sciences humaines et sociales. [read post]
8 Jun 2014, 2:12 pm
It's the one where Mary explains the baby to the elderly Joseph: c'est le pigeon, Joseph. [read post]
9 Mar 2010, 3:37 am
Pour les résoudre, les principes essentiels régissant le recours à l'expert en droit international et les méthodes d'insertion de son avis dans des décisions et instruments normatifs doivent être saisis. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Keith C. [read post]
3 Sep 2017, 4:00 am
Intitulé : Procureure générale du Canada c. [read post]
21 Apr 2014, 3:13 am
Cour eur. dr. h., Godelli c. [read post]
19 Mar 2011, 6:42 pm
I'd cheerfully go out of my way for any show that undertook to treat so interesting a work such a spirit of tactful inquiry. [read post]
5 Mar 2012, 9:33 am
Evid. 412(c)(1)(A), or see Mil. [read post]
25 Sep 2013, 10:44 am
C’est ce que le professeur Maurice Kamto nous propose d’appeler le droit international de la gouvernance. [read post]
29 Dec 2013, 9:00 pm
Peu de temps après, la demanderesse initiale a cédé la demande à la société Allergan et la division juridique a décidé d'inscrire le transfert au REB, estimant que l'inscription d'un transfert ne faisait pas partie de la procédure de délivrance.Ferring a formé un recours contre cette décision.La Chambre reconnaît qu'aucune disposition de la CBE ne prévoit… [read post]
22 Aug 2010, 3:24 pm
I didn’t know we’d gotten to G & H. [read post]
1 Mar 2007, 3:31 pm
C cannot levy upon the house after D's death. [read post]
