Search for: "S. L. " Results 641 - 660 of 95,954
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31 Mar 2010, 9:00 pm
"   Une photo de l'annexe de l'OEB qui sera chargée de ces formalités : [read post]
3 May 2023, 1:31 pm by Malecki Law Team
Given the investment’s high risk and price tag, the L Bond was deemed suitable only for wealthy investors. [read post]
29 Jul 2010, 6:58 am by Emmanuel Barthe
Les Actualités du droit n° 2 (nouvelle version du Journal du droit de Wolters Kluwer France) signalent : « le MOTif publie un panorama de l'offre de livres numériques/e-books pour juillet. [read post]
25 Jun 2012, 2:12 pm by Emmanuel Barthe
Signalée par le site web de la Gazette du Palais [1], la directive n° 2012/17 du 13 juin 2012 relative à l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés vient d'être publiée au JOUE. [read post]
9 Sep 2018, 12:30 pm
Here's the abstract: La sanction internationale de la violation des droits de l’homme peine à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. [read post]
14 Dec 2023, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Une lectrice me signale cette formidable invention qui a déjà un peu plus de 100 ans : la cage à bébé portable, à suspendre à l'extérieur de son appartement pour que bébé puisse profiter de l'air frais.US1448235"Il est bien connu que l'éducation et le logement des bébés et des jeunes enfants dans les villes surpeuplées posent de nombreuses… [read post]
17 Jan 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans le cas d'espèce, l'acte de recours intitulé "recours après opposition - Brevet Européen n° 1 789 717 - au nom de Holmatro - N/Dossier : H20-O-27587" commençait par "nous formons un recours à l'encontre de la [read post]
26 Jun 2009, 2:56 pm
Via Tarlton, I just saw word of a great looking symposium on originalism in the Nw U L. [read post]