Search for: "UN"
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18 Aug 2022, 4:00 pm
La Demanderesse argumentait que les motifs de la décision de la division d'examen étaient erronés déjà en raison du fait que la personne du métier n'était pas définie et que des suppositions incorrectes quant à ses qualifications avaient été faites.Pour la Demanderesse la personne du métier était une physicienne ou un physicien ayant un doctorat ainsi… [read post]
3 Mar 2019, 9:00 pm
Les parties justifiant d'un intérêt légitime peuvent requérir une accélération de la procédure de recours, accélération régie par le Communiqué du Vice-Président en charge de la DG3 du 17.3.2008. [read post]
19 Apr 2020, 9:00 pm
Le brevet en cause avait pour objet une poudre de résine PVDF pour un moulage par fusion caractérisée par sa distribution granulométrique particulière, sa masse volumique apparente et un angle de repos d'au plus 35°. [read post]
27 Nov 2014, 10:54 pm
L'an dernier, la Grande Chambre avait été saisie de questions relatives au statut d'une partie ayant formé un recours. [read post]
29 Nov 2022, 4:00 pm
La revendication 3 portait sur une combinaison d'un composé inhibiteur de la protéase du VIH et de cobicistat (aussi appelé "S" dans la description).Une telle combinaison nécessitait le choix du composé inhibiteur de la protéase du VIH dans une première liste, et la question cruciale, pour savoir si l'article 76(1) CBE était respecté, était de savoir si le composé S… [read post]
7 Dec 2022, 4:00 pm
Un lecteur, que je remercie, me signale cette décision intéressante, dans laquelle la clarté d'une caractéristique de la revendication 1 du brevet délivré a pu être discutée.Selon la décision G3/14, une revendication modifiée en cours d'opposition ne peut être examinée au titre de la clarté que si les modifications créent un nouveau problème de… [read post]
25 Aug 2015, 9:00 pm
Il s'agissait pour lui d'une erreur évidente, à tout le moins d'une modification permise par l'Art 123(2) CBE. [read post]
23 Mar 2015, 4:28 am
Sánchez del Valle: (1) vender sin licencia un arma de fuego; (2) vender municiones sin licencia; y (3) portar ilegalmente un arma de fuego. [read post]
12 Dec 2023, 7:30 am
Much more needs to be done and those ingredients to food policy that were left out at COP28 also need to be added to the menu of the next UN climate talks. [read post]
21 Dec 2021, 2:02 am
The post A Holly but Un-Jolly Season for Remote Work Compliance appeared first on HR Daily Advisor. [read post]
4 Jan 2023, 12:09 pm
Condena por DUI Agravado con un menor de 15 años Las consecuencias de un DUI Agravado Felonía Clase 6 conlleva sanciones severas. [read post]
30 Jan 2018, 2:36 am
Un délégué du personnel, ayant signé en 2010 une rupture conventionnelle homologuée, a saisi un an plus tard la juridiction prud’homale en invoquant l’existence d’un harcèlement moral lorsqu’il était salarié de l’entreprise. [read post]
14 Jul 2009, 8:50 am
The PRI was launched in 2006 by then UN Secretary-General Kofi Annan and endorsed in 2007 by current UN Secretary-General Ban Ki-moon.The PRI is an investor initiative in partnership with UNEP FI and the UN Global Compact. [read post]
19 Sep 2011, 11:10 pm
¿Te han dicho alguna vez que no te pueden dar un crédito porque tienes un problema en Buró de Crédito? [read post]
2 Apr 2013, 7:27 pm
Un hombre de 40 años de Riverview fue declarado muerto en la escena. [read post]
21 Jul 2011, 9:00 pm
Un brevet au sens de l'Art 105 CBE est un brevet européen au sens de l'Art 2(1) CBE, c'est-à-dire un brevet délivré pour un ou plusieurs Etats contractants en application de la CBE. [read post]
19 Dec 2009, 11:42 am
The wheel of politics turns at the UN â€" with the UN itself as the constant. [read post]
11 Dec 2010, 10:00 pm
Tondia Johnson adquirió para estimular el aprendizaje de su bebé un programa educativo llamado “¡Su bebé puede leer! [read post]
2 Dec 2015, 9:24 am
To do so, it would have had to be passed under chapter 7 of the UN charter, to which the Security Council could not agree. [read post]
6 Jan 2010, 10:35 pm
Por lo tanto, necesitará un abogado que sea experto en investigar estos casos. 3) Buscar un abogado altamente recomendado. [read post]
