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17 Jan 2021, 9:00 pm
Le RPCR 2020 permet aux Chambres, depuis le 1.1.2020, de rédiger des décisions ou des parties de décisions sous forme abrégée.Deux cas de figures sont possibles:article 15(7): lorsque la décision a été prononcée à l'issue de la procédure orale et que les parties ont donné leur consentement,article 15(8): lorsque la Chambre est d'accord avec les conclusions et les… [read post]
29 Jul 2010, 11:42 pm
La Grande Chambre, au point 4.2.3 de la décision G1/07, avait remarqué que suite aux décisions G1/03 et G2/03 les Chambre étaient partagées sur la question de savoir si ces décisions s'appliquaient aussi aux disclaimers portant sur des objets déjà décrits dans la demande telle que déposée, mais n'a pas pris position. [read post]
15 Jan 2007, 1:18 pm
But some lawyers hadn't heard, and were under the impression they'd take effect in the new year. [read post]
16 Jan 2014, 12:38 pm
According to a Form D filed with the SEC, ABD E&W Fund is located in Boca Raton, Florida and was launched in 2004. [read post]
22 Sep 2021, 4:00 pm
Compte tenu du défaut de nouveauté de l'objet de la revendication 1 au vu de D1, un défaut d'unité d'invention a posteriori avait été soulevé, et une taxe de recherche additionnelle payée pour la 2ème invention (objet des revendications dépendantes 6 et 12).La division d'examen, confirmant ce défaut d'unité… [read post]
7 Aug 2012, 11:04 am
Congressman Jason Chaffetz (R-UT) and Congressman John Conyers (D-MI) have introduced legislation creating a green card path for E-2 investor visa holders who can demonstrate their investments have generated at least five jobs for American workerswithin the prior four years. [read post]
21 Dec 2023, 1:18 pm
Au cours de la dernière année, les tribunaux québécois ont rendu plusieurs décisions importantes que les employeurs canadiens devraient connaître. [read post]
21 Dec 2023, 1:18 pm
Au cours de la dernière année, les tribunaux québécois ont rendu plusieurs décisions importantes que les employeurs canadiens devraient connaître. [read post]
5 Jul 2018, 9:30 pm
Contexte S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le CNRS, l’INSERM et la Caisse des Dépôts et Consignations. [read post]
2 Jun 2016, 9:00 pm
ARMENGAUD AÎNE Paris recherche un(e) ingénieur brevets expérimenté(e) (CDI). [read post]
24 Apr 2016, 9:00 pm
Ingénieur(e) brevets H/F SATT PARIS-SACLAY – URGENT Rattachement hiérarchique : Responsable du Pôle Affaires publiques et juridiques Lieu de travail : Orsay Statut et Type de contrat : CDI Rémunération : 33 à 38 K € annuels, selon expérience Présentation de la société d’accélération du transfert de technologies (SATT) Paris-Saclay L’ouverture de ce poste… [read post]
13 Jun 2019, 9:00 pm
AddUp est née le 1 avril 2016 de la volonté de deux groupes industriels [read post]
17 Apr 2019, 9:00 pm
Contexte S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le CNRS, l’INSERM et la Caisse des Dépôts et Consignations. [read post]
1 Aug 2018, 9:00 pm
Contexte S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le CNRS, l’INSERM et la Caisse des Dépôts et Consignations. [read post]
18 May 2024, 8:52 am
D’altro canto,gli strumenti emersi, o in via di consolidamento, in materia sono strumenti tipicidel sistema giuridico internazionale. [read post]
5 Jan 2011, 12:20 pm
While we have our own ideas on the direction of e-Discovery, we’d much rather hear your thoughts. [read post]
25 Nov 2010, 9:30 pm
GEVERS Validations recherche un(e) ingénieur brevets dynamique et en quête de challenge, si possible mandataire européen, pour soutenir le fort développement de ses activités en relation avec l’offre online de services de PI et notamment de validation de brevets européens via son interface Valipat® Missions : - suivi et optimisation de procédures administratives dans un environnement ‘paperless’, - encadrement… [read post]
11 Oct 2012, 9:26 pm
La justification donnée tenait du confort de l’utilisateur qui changerait d’avis (pour lui donner la possibilité de récupérer ses informations) et d’aspects techniques (les informations sont réparties [...] [read post]
18 Nov 2019, 5:23 am
Dans le premier (6B_1188/2018), il a retenu que l’enregistrement d’images par le conducteur d’un véhicule au moyen d’une caméra embarquée (Dashcam) est... [read post]
24 Sep 2020, 9:00 pm
Le 12.9.2017, la division d'opposition avait prononcé une décision de maintien sous forme modifiée du brevet. [read post]
