Search for: "T. D."
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12 Sep 2023, 9:53 am
Le 11 août dernier, la Cour d’appel du Québec a confirmé un jugement de la Cour du Québec ayant déclaré un […] [read post]
21 Apr 2011, 3:41 pm
After reading AT&T's massive argument (PDF) for why the government should allow it to purchase T-Mobile, you might wonder just why AT&T wants the smaller company at all. [read post]
14 Jun 2011, 6:51 am
Achat d’une propriété en Floride Si vous avez décidé que vous voulez acheter une propriété en Floride, le moyen le moins cher et le plus facile est d’emprunter de l’argent du Canada. [read post]
17 May 2011, 4:57 pm
Posted by D. [read post]
14 Oct 2010, 12:04 pm
LBers, can you handle another "Don't Ask, Don't Tell" post? [read post]
17 May 2011, 4:57 pm
Posted by D. [read post]
20 Oct 2021, 4:00 pm
Comme annoncé en août, la Grande Chambre est saisie de questions portant sur la prise en compte de données publiées après la date de dépôt et qui ont été soumises pour prouver l'existence d'un effet technique. [read post]
20 Oct 2021, 4:00 pm
Comme annoncé en août, la Grande Chambre est saisie de questions portant sur la prise en compte de données publiées après la date de dépôt et qui ont été soumises pour prouver l'existence d'un effet technique. [read post]
5 Dec 2011, 7:43 am
I’d buy one.” Heh. [read post]
14 Feb 2021, 9:00 pm
La section de dépôt avait rejeté cette requête par décision du 5.12.2019, contre laquelle la déposante a formé le présent recours. [read post]
4 Apr 2017, 9:00 pm
Pour la Chambre, les exigences de la règle 76(2) CBE n'ont pas été remplies dans le délai d'opposition. [read post]
20 Jul 2022, 5:54 am
La rétention de la main-d’œuvre clé représente plus que jamais un enjeu d’envergure pour les sociétés. [read post]
6 Jun 2010, 5:53 am
Mais le colloque d’Aix n’a pas, à proprement parler, été un colloque sur le droit de l’environnement. [read post]
9 Jan 2007, 9:44 am
"Shouldn't SCOTUS have just DIG'd Burton? [read post]
13 Apr 2022, 3:30 pm
The post What’d Ya Know? [read post]
4 Nov 2022, 8:15 am
Brevets et droits d'auteur: propriété fragile, France Culture, Concordance des temps, 29 octobre 2022. [read post]
1 Jan 2009, 1:54 am
L'ordonnance du 11 décembre 2008, commentée en ces lieux, a maintenant son décret d'application, en date du 30 décembre 2008.On y trouve :Conditions à remplir en cas de dépôt par renvoi à une demande… [read post]
13 Apr 2021, 4:05 am
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est conscient qu’il s’agit d’un délai trop étendu et il prendra bientôt d’autres mesures afin de le raccourcir. [read post]
7 Feb 2008, 2:56 pm
The feds are rounding up scores of accused organized crime figures in the largest sweep in recent memory, The New York Times reports.But D'Amico couldn't be found. [read post]
17 Mar 2012, 4:03 am
(CONT’D): The Go-Nowhere Generation Speaks: ‘I’d Love to Move, but I Can’t.’ [read post]
