Search for: "D. Estes"
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7 Jul 2021, 4:00 pm
En l'absence de revendications dans la procédure, elle avait rejeté la demande.La Chambre comprend de cette décision que la division d'examen a invoqué la règle 137(5) CBE dans le cadre d'un pouvoir discrétionnaire concernant la recevabilité de la [read post]
6 Dec 2020, 2:37 pm
La pandémie causée par le COVID 19 et le ralentissement du commerce international qui en a résulté ont mis en évidence certains défis auxquels est confrontée une chaîne d’approvisionnement intégrée à l’échelle mondiale, comme la pénurie d’équipements de protection individuelle, de médicaments, de ventilateurs et de matériel de… [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am
Le nettoyage ethnique est habité d’une visée d’homogénéité ethnique à atteindre par le déplacement d’un groupe, d’un territoire à un autre, par la force. [read post]
1 Jan 2009, 1:54 am
Un délai lui est imparti pour régulariser sa requête ou présenter des observations. [read post]
2 Jun 2011, 10:25 pm
Ce document est à lire avec attention. [read post]
30 Aug 2020, 4:00 am
TRAVAIL : L’arbitre saisi d’un grief contestant la destitution d’un policier, lequel est relatif à l’application de l’article 119 de la Loi sur la police, n’est pas lié par la décision qu’a rendue le Comité de déontologie policière. [read post]
26 May 2019, 7:55 am
Et le droit n'est pas votre tasse de thé ou vous semble compliqué ? [read post]
6 Jun 2013, 3:14 pm
Exemple : l'explication sur les agents commerciaux (qui n'ont pas de K-bis mais dont le registre est intégré à Infogreffe) on trouve désormais des (...) [read post]
10 Feb 2022, 4:00 pm
C'est bientôt la Saint-Valentin. [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
La théorie c’est une chose, mais est-ce qu’il existe réellement un risque? [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
La théorie c’est une chose, mais est-ce qu’il existe réellement un risque? [read post]
10 Apr 2016, 9:10 pm
Il est inspiré par une école de pensée aux Etats-Unis d’Amérique qui a initié une nouvelle manière d’aborder la norme juridique pour les professionnels du droit. [read post]
5 Mar 2017, 1:51 pm
Car ce site est fait par des juristes universitaires qui commentent l'actualité d'un point de vue purement juridique. [read post]
5 Mar 2017, 1:51 pm
Car ce site est fait par des juristes universitaires qui commentent l'actualité d'un point de vue purement juridique. [read post]
19 Oct 2011, 4:07 pm
Le trust en Floride est en général utilisé pour atteindre des objectifs en matière immobilière, financière, fiscale… La création d’un trust peut par exemple permettre la protection d’un bien face à une future responsabilité personnelle ; la minimisation du poids des impôts sur les successions, les revenus, ou les plus values ; la distribution efficace et opportune des biens après… [read post]
13 Dec 2011, 9:00 pm
Ce qui compte est donc bien la publication de la mention de la délivrance. [read post]
27 Apr 2010, 9:00 pm
Sur la définition de l'homme du métier L'homme du métier est impliqué dans le développement constant de son domaine technique (cf. [read post]
28 Sep 2007, 7:30 am
La Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. [read post]
22 Nov 2011, 7:31 pm
., deuda que contraje por pagar trjetas de credito, pero devido a q no pude liquidar las tarjetas de credito cay en buro de credito y perdi mi empleo ai fue dificil conseguirtro empleo y bien remunerado asi qhace algunos meses con la desesperacion emigre a usa sin m familia comence trabajando como estudiante y me pagaban muy poco asi q las deudas se abonaron poco este tiempo ahora comienzo a ganar mejor justo ... [read post]
16 Apr 2012, 9:00 pm
Pour la Chambre, cette opposition est de nature contentieuse car les parties défendent des positions opposées. [read post]
