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27 Mar 2013, 5:30 am
L’Union européenne a entamé le processus de réforme de sa législation en matière de protection des données. [read post]
21 Apr 2020, 9:00 pm
Deuxième billet sur cette décision, avec un autre point intéressant en matière de nouveauté, avant d'attaquer vendredi l'activité inventive. [read post]
27 Mar 2013, 5:30 am
L’Union européenne a entamé le processus de réforme de sa législation en matière de protection des données. [read post]
22 Nov 2015, 9:18 am
REV. 1 (2015) ARTICLE [Re]Integrating Spaces: The Possibilities of Common Law Property Alfred L. [read post]
22 Nov 2016, 6:40 am
A la fin de cette première semaine de l’Assemblée des États Parties (AEP), qui se déroule du 16 au 25 novembre à la Haye, nombre de discours des états lors des sessions plénières ont rappelé la nécessité de lutter contre l’impunité et certains ont parlé des victimes et de leur place au cœur du projet de la Cour pénale internationale (CPI… [read post]
15 Apr 2018, 4:00 am
En l’espèce, la garde sera confiée au père. [read post]
21 Dec 2010, 9:00 pm
La Chambre n'est pas de cet avis, mais considère surtout que D5 n'est pas une divulgation suffisante. [read post]
18 May 2014, 9:00 pm
Le Conseil d'administration a de manière illégale délégué une partie de ses pouvoir au Présidium, qui n'est pas un département mentionné à l'Art 15 de la CBE. [read post]
13 Dec 2009, 9:00 pm
L'invention a pour objet un article absorbant pour hygiène féminine comprenant une zone pouvant changer de couleur sous l'effet de la pression, de la température ou de la lumière grâce [read post]
28 Dec 2010, 1:00 am
Elle servira de base légale pour permettre ensuite aux communes de légiférer en la matière et de régler dans les détails les conditions d’installation de leurs systèmes de vidéosurveillance dissuasive. [read post]
27 Feb 2014, 9:13 pm
Cette étude propose donc de mettre en lumière un critère d’identification de l’expropriation indirecte qui permettrait de fonder cet équilibre. [read post]
31 Jul 2022, 4:00 pm
Selon l'article 12(4) RPCR 2020, ensemble l'article 12(2), tout élément du mémoire ou de la réponse au mémoire qui ne porte pas sur les requêtes, faits, objections, arguments et preuves sur lesquels la décision attaquée était fondée doit être considéré comme une modification (dont l'admission est soumise à l'appréciation de la… [read post]
22 Sep 2009, 12:25 pm
Contrairement au printemps dernier lors du vote sur le projet de loi «Création et Internet », aujourd’hui, il n’y a pas eu de surprise à l’Assemblée nationale, pas de députés cachés derrière le rideau et surgis promptement et… [read post]
9 May 2011, 2:02 pm
ORRIN HATCH: “We’re going to win” against NLRB in South Carolina. [read post]
13 Nov 2020, 2:22 pm
Ce qu’il faut retenir Cette décision vient préciser certains des droits et obligations de l’employeur en matière de télétravail dans le contexte de pandémie mondiale de la COVID-19. [read post]
3 Feb 2021, 12:56 pm
La semaine dernière, l’Office de la propriété intellectuelle canadien (OPIC) a publié un rapport de statistiques sur l’activité en propriété intellectuelle au Canada pendant la dernière décennie. [read post]
9 Mar 2010, 3:37 am
A partir de ce moment, cet avis devient externe, est c'est l'utilisation qui est faite par les sujets de droit international qui est susceptible de lui octroyer un caractère fondamental comme une étape dans la formation et l'application du droit. [read post]
16 Feb 2020, 4:00 am
Or, le seul fait d’être le père d’un enfant, bien qu’il satisfasse au critère de la légitimité, ne remplit pas le critère de l’intérêt sérieux. [read post]
15 Feb 2012, 9:37 pm
They would not need to re-apply for an L visa at a U.S. [read post]
9 Oct 2015, 10:48 am
Decision: In re: Chankrakant Shridhar Panse _______________________________________________________________________ If you believe that you or your company has suffered damages as the result of the negligent conduct of a lawyer, contact Boston Legal Malpractice Lawyer, Keith L. [read post]
