Search for: "D. A."
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4 Oct 2022, 4:00 pm
La Titulaire avait requis une modification du procès-verbal de la procédure orale qui s'était tenue un moins plus tôt devant la Chambre.Elle voulait d'une part faire apparaître le fait qu'elle aurait immédiatement protesté contre la décision de ne pas admettre dans la procédure des résultats d'essais pris en compte par la division d'opposition et d'autre part… [read post]
8 Feb 2011, 9:15 am
A lire la presse et certaines interviews, comme celle aux Echos d'Alex Türk, sénateur et dirigeant de la CNIL [1], on peut penser que d'autres autorités administratives (...) [read post]
13 Oct 2021, 4:00 pm
La Chambre était d'avis que l'alternative b) de la revendication était divulguée par le paragraphe 72 de E2, lequel enseigne "qu'une image d'empreinte digitale est extraite du capteur pour traitement ultérieur et évaluation biométrique".L'alternative b) contenait une étape d'identification d'individus par comparaison entre l'image obtenue et une pluralité… [read post]
14 Nov 2021, 4:00 pm
Dans la décision T1891/12, la Chambre avait renvoyé l'affaire devant la division d'examen, avec ordre de délivrer un brevet selon un texte bien déterminé.En réponse à la notification selon la règle 71(3) CBE, le demandeur avait requis, au titre de la règle 71(6) CBE, une modification. [read post]
20 Sep 2011, 2:09 pm
D?? [read post]
21 Apr 2015, 9:00 pm
Sur la base d'une priorité américaine D10, le demandeur avait déposé deux demandes PCT, l'une d'entre elles, que nous appellerons PCT1 ayant donné lieu au brevet en cause (EP1). [read post]
8 Oct 2019, 9:00 pm
La demande avait pour objet une méthode d'identification d'une cible pour la découverte d'un médicament. [read post]
23 Aug 2015, 9:00 pm
Pour le déposant, la décision n'est pas correctement motivée: - d'une part car elle ne contient pas de section intitulée "motifs", l'argument relatif à l'Art 123(2) étant dans une section appelée "opinion provisoire de la division d'examen", - d'autre part car sa motivation est floue. [read post]
3 Jan 2016, 9:00 pm
Plusieurs décisions récentes ont appliqué la décision G3/14 sur l'examen de la clarté dans le cadre d'une procédure d'opposition. [read post]
1 May 2019, 9:00 pm
Une demande Euro-PCT (D2) revendiquait quant à elle la priorité d'une demande US (D3), déposée également par ce prédécesseur en droit. [read post]
23 Sep 2014, 9:00 pm
La demande, qui portait sur une méthode de production de pastèques sans pépins par pollinisation de plants de pastèques triploïdes par le pollen d'une pastèque diploïde particulière, avait été rejetée par la division d'examen comme portant sur un procédé essentiellement biologique d'obtention de végétaux (Art 53b) CBE). [read post]
19 Nov 2015, 9:00 pm
La description extrêmement détaillée de l'invention permet d'échapper à tout reproche d'insuffisance de description. 1st we purchased the Female ¾ [read post]
17 Mar 2019, 10:00 pm
La Demanderesse reprochait à la division d'examen d'avoir commis un vice de procédure en citant pour la première fois dans sa décision de rejet les documents D6 à D8. [read post]
16 Jul 2011, 8:53 am
D'ores et déjà, on peut affirmer que le site est une réussite de par sa facilité d'utilisation associée à la variété des critères de recherche. [read post]
13 Mar 2016, 10:00 pm
L'interprétation des termes de la revendication ayant posé débat, la Chambre fait au point 3 de la décision un certain nombre d'observations préliminaires intéressantes, que je reproduis partiellement ci-après. [read post]
28 Jun 2023, 4:00 pm
Par une décision en l'état du dossier, la division d'examen avait rejeté la demande en se basant sur les objections d'insuffisance de description présentées dans la convocation à la procédure orale.La Chambre considère au contraire que l'invention est suffisamment décrite dans la demande.La Chambre considère en outre que le droit d'être entendu de la… [read post]
29 Jun 2021, 4:00 pm
La revendication 15 du brevet opposé portait sur un procédé d'authentification d'un élément de sécurité (selon l'une des revendications précédentes) comportant l'étape consistant à observer l'élément de sécurité en faisant varier la direction d'observation et à conclure sur l'authenticité d'un… [read post]
17 Aug 2020, 9:00 pm
Le déposant demandait à ce que la Chambre ne renvoie pas l'affaire devant la division d'examen, argumentant que les autres documents cités, classés A dans le rapport de recherche, ne pouvaient pas être plus pertinents que D1, que la demande avait été déposée en 2009, déjà [read post]
29 Nov 2015, 9:00 pm
La présente décision étudie la question de manière très détaillée. [read post]
13 Mar 2024, 5:00 pm
Dans beaucoup de décisions, le fait qu'un motif d'opposition n'ait pas été abordé dans la décision attaquée constitue une telle raison particulière. [read post]
