Search for: "In Re ME"
Results 7101 - 7120
of 88,625
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
30 Jul 2015, 9:00 pm
Un fidèle lecteur me signale cette astucieuse invention: un dispositif intégré dans des toilettes permettant l'élimination de l'électricité statique de l'organisme. [read post]
17 Jun 2021, 5:19 am
Seems to me the Sinema/Manchin set have a bill with just the veggies and they're saying no dessert for you lefties.Metaphor is challenging! [read post]
26 Jan 2018, 6:10 am
On the second one, you might think you're hearing some booing mixed in. [read post]
22 Feb 2019, 11:00 am
It seems to shout: We're lying.If they'd asked me, I'd have suggested "good character. [read post]
21 Sep 2021, 8:44 am
En fonction de quantité de critères, que l'on suppose être : lieu de connexion (adresse IP ou GPS), langue du système d'exploitation, langue de la requête, historique et cookies du navigateur, historique de recherche chez le moteur, achats en ligne, profil de l'internaute (résultant notamment de sa connexion à la plateforme correspondant au moteur ...), (...) [read post]
16 Nov 2022, 4:00 pm
L'invention avait pour objet un système automatisé permettant le paiement de primes d'assurances à des aéroports ou des compagnies aériennes, en se basant sur un certain nombre de règles.Comme d'usage dans ce type d'invention, l'évaluation du caractère technique des différences par rapport à l'état de la technique le plus proche était crucial.La Demanderesse… [read post]
22 Feb 2024, 11:44 am
If you're like me, and you do your shopping there sometimes, you might want to, as they say, "be aware of your surroundings. [read post]
15 Mar 2016, 10:00 pm
La taxe annuelle due pour la 12ème année, dont l'échéance tombait le 31.8.2015, n'avait pas été payée. [read post]
21 Oct 2014, 9:33 am
Obama orders her to kiss him: "You're gonna kiss me. [read post]
9 Mar 2015, 8:32 am
Winter can be lovely, but we're happy that winter gave way to spring here yesterday, as if it got the cue from the switch to daylight saving time. [read post]
6 Mar 2016, 9:00 pm
La composition enseignée par l'art antérieur D2 est également indiquée dans le même tableau. [read post]
28 Jul 2010, 8:16 am
Les forums de discussion sont très contradictoires sur ce sujet et parfois on se demande qui écrit et sur quels critères on juge. [read post]
18 Jul 2013, 12:58 pm
On note tout de même une ou deux vraies nouveautés, notamment sur les circulaires. [read post]
24 Aug 2017, 5:18 am
New York defense lawyers respond with "What, me worry? [read post]
20 Sep 2013, 12:16 pm
Schwarzbaum says the book is "a feisty, almost jaunty you’re-not-the-boss-of-me account" and "autobiography as a feminist tactic for Geimer to own her sexuality," because — I guess — that's what the lawyer and the pugnacious-narrative-voice provider figured would be the best approach to selling a graphic tale of the poke in the butt anal rape of a child. [read post]
14 Apr 2017, 10:24 am
Voilà longtemps que je n'avais pas écrit un billet sur un ou des sites juridiques découverts au hasard de mes recherches sur le Web. [read post]
2 Jan 2022, 4:00 pm
B, société du même groupe, accueillait le groupement de mandataires représentant A, mais n'était ni titulaire ni partie à la procédure de première instance.La Chambre fait remarquer que selon la décision G 3/99, dans le cas d'un recours [read post]
19 Jun 2016, 9:00 pm
On se souvient que la Grande Chambre n'avait pas répondu à la question, dans une première affaire car la demande avait été abandonnée, dans la deuxième affaire car la saisine était irrecevable. [read post]
28 Sep 2013, 12:42 pm
E-mail me at info at prismlegal dot com if you have comments. [read post]
9 Jan 2010, 4:09 am
Au JO de ce 8 janvier 2010, je repère dans ma veille ce texte : Décret n° 2010-9 du 6 janvier 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux sociétés de ventes volontaires, aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de justice, aux notaires, aux avocats et… [read post]
