Search for: "UN"
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17 Jun 2020, 4:29 am
Gallen - Law) has published Key Documents on the Reform of the UN Security Council 1991-2019 (Brill | Nijhoff 2020). [read post]
11 Mar 2015, 3:10 am
Feighery (Arent Fox LLP) have published War Reparations and the UN Compensation Commission: Designing Compensation After Conflict (Oxford Univ. [read post]
Sullivan: The Law of the List: UN Counterterrorism Sanctions and the Politics of Global Security Law
7 May 2020, 9:03 am
Gavin Sullivan (Univ. of Kent - Law) has published The Law of the List: UN Counterterrorism Sanctions and the Politics of Global Security Law (Cambridge Univ. [read post]
1 May 2018, 9:00 pm
Une bibliothécaire de Munich fournissait une copie de la première [read post]
7 Apr 2022, 4:00 pm
La revendication 1 portait sur un procédé de fabrication d'articles absorbants.L'Opposante GDM avait soumis un usage antérieur, constitué par la vente en 2009 d'une de ses machines "Neos 3", mettant en oeuvre ce procédé, à la société SCA.La division d'opposition avait décidé que le procédé n'avait pas été rendu accessible au public par… [read post]
21 May 2015, 9:00 pm
La Chambre rappelle que lorsqu'une partie consiste en une pluralité de déposants, le recours doit être formé au nom de tous les déposants par le représentant commun dûment désigné (G3 [read post]
22 Jan 2018, 3:32 pm
Más de 15 años después, siguen sujetos a un proceso judicial del sistema tradicional. [read post]
13 Oct 2011, 1:52 pm
Depuis le 26 septembre 2011, le site officiel de l'administration service-public.fr est disponible en version mobile sur m.service-public.fr : l'objectif est de fournir une version adaptée du site pour une consultation depuis des téléphones mobiles de type "smartphone". [read post]
26 Oct 2014, 10:00 pm
Une question débattue a été celle de savoir si une thèse R43, [read post]
15 Oct 2017, 9:00 pm
Confrontée à une objection d'insuffisance de description, la titulaire prétendait que l'homme du [read post]
3 Oct 2021, 4:00 pm
Le brevet en cause, selon la revendication 1 délivrée, avait pour objet une composition abrasive caractérisée en particulier par une taille médiane de particules de 20 à 100 nm et une largeur de distribution (d90 - d10) d'au moins 20 nm.Dans la requête principale examinée en recours, la largeur de distribution était d'au moins 15 nm.Pour la Chambre il y a élargissement de la portée, et… [read post]
16 Aug 2020, 6:09 pm
Alan Doss has published A Peacekeeper in Africa: Learning from UN Interventions in Other People’s Wars (Lynne Rienner Publishers 2020). [read post]
10 May 2021, 6:50 am
The post ¿DOLORES EN EL PECHO DESPUÉS DE UN ACCIDENTE DE COCHE? [read post]
17 Nov 2020, 12:32 am
Nouvelle tactique Vous êtes webmestre ou rédacteur d'un site/blog. [read post]
18 Dec 2022, 4:00 pm
La présente décision remet totalement en cause les principes établis de longue date concernant la sélection d'une plage de valeurs.La division d'opposition avait décidé que la sélection 56-59° n'était pas nouvelle au regard de l'enseignement du document E5, à savoir une gamme de 50-60° avec un exemple à 55°. [read post]
21 May 2019, 7:53 am
Es de resaltar que casos como este presentan la interrupción del embarazo como un derecho público que el Estado debe garantizar y no un privilegio privado al que solo cierto grupo de mujeres podrían acceder. [read post]
23 Jun 2015, 9:00 pm
Une notification selon la R.71(3) était émise peu après, à laquelle le déposant a répondu en soumettant un jeu de revendications modifié. [read post]
7 Jun 2010, 4:10 am
C'est un libraire au contraire bien vivant, parfois fatigué par (...) [read post]
17 Mar 2024, 5:00 pm
Un sujet qui revient régulièrement sur ce blog: celui de la recevabilité de requêtes tardives dans lesquelles une catégorie de revendications a été supprimée (par exemple suppression des revendications de produit pour ne garder que les revendications de procédé).Certaines décisions (par exemple T1480/16) considéraient qu'il ne s'agissait pas d'une modification des moyens au… [read post]
3 Oct 2021, 4:00 pm
Le brevet en cause, selon la revendication 1 délivrée, avait pour objet une composition abrasive caractérisée en particulier par une taille médiane de particules de 20 à 100 nm et une largeur de distribution (d90 - d10) d'au moins 20 nm.Dans la requête principale examinée en recours, la largeur de distribution était d'au moins 15 nm.Pour la Chambre il y a élargissement de la portée, et… [read post]
