Search for: "JUGE"
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7 Jul 2024, 4:00 am
le juge Healy: Une ambiguïté manifeste découle de la construction syntaxique de l’article 320.31 (1) a) C.Cr. [read post]
21 Jul 2019, 4:00 am
.), Québec, 200-09-009377-166Décision de : Juges Jacques Dufresne, Jocelyn F. [read post]
4 Oct 2023, 6:00 am
Certes, le juge n’a pas erré en concluant que la preuve était pertinente et importante et que sa perte résulte d’une négligence inacceptable de l’État. [read post]
2 Oct 2008, 2:02 pm
Cette séance présidée par l'honorable Juge Johanne GAUTHIER (Cour fédérale) met en scène les excellents panellistes suivants: Droit d’auteur - Frank PASQUALE (Seton Hall - NJ) Libertés publiques - Karim BENYEKHLEF (Professeur – UDM) Droit de la vie privée - Pierre TRUDEL (Professeur – UDM) Droit d’auteurM. [read post]
2 Jul 2017, 12:25 pm
Elles se limitent à choisir de soumettre le litige à l'arbitre plutôt qu'au Juge. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Visa Canada Corporation et MasterCard International Incorporated (CT-2010-10) les juge Michael L. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Visa Canada Corporation et MasterCard International Incorporated (CT-2010-10) les juge Michael L. [read post]
2 Nov 2018, 1:18 pm
Vous allez admirer des meubles magnifiques, des sièges rares, des pendules faites sur mesure, des plafonds colorés et des fresques, vous arrêter aux 500 barres des témoins, mais aussi apprécier l'évolution de l'architecture judiciaire, vous rendre au tribunal de la mine, de la pêche, du sel, au tribunal peint par Cocteau, au bailliage, à la cour des appeaux, à la viguerie, à la maison des plaids, visiter les… [read post]
2 Nov 2018, 1:18 pm
Vous allez admirer des meubles magnifiques, des sièges rares, des pendules faites sur mesure, des plafonds colorés et des fresques, vous arrêter aux 500 barres des témoins, mais aussi apprécier l'évolution de l'architecture judiciaire, vous rendre au tribunal de la mine, de la pêche, du sel, au tribunal peint par Cocteau, au bailliage, à la cour des appeaux, à la viguerie, à la maison des plaids, visiter les… [read post]
14 Jun 2015, 4:01 am
Judges in Quebec: Remuneration & BenefitsConférence des juges de paix magistrats du Québec v. [read post]
30 Jul 2014, 4:00 am
La juge de première instance a décidé que les personnes visées sont des salariées et que l’appelante est l’employeur tenu de prélever les charges de nature fiscale et de les remettre à l’intimée. [read post]
18 Oct 2017, 4:00 am
La situation est fréquente en matière de responsabilité professionnelle, ce qui explique les remarques du juge Baudouin[55]. [read post]
22 Jan 2012, 2:27 am
En vertu de l'art. 8 CC, il incombait aux demandeurs d'alléguer et de prouver les faits propres à permettre aux juges de constater une pareille incapacité. [read post]
6 Mar 2019, 4:00 am
Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358 [658] En conclusion de ce chapitre et à l’instar du juge de première instance, la Cour conclut que, pendant toute la période litigieuse, les appelantes ont failli au devoir de renseigner les usagers et futurs usagers des dangers et risques de la cigarette. [read post]
23 Feb 2015, 4:00 am
FW Canada inc. (2015 QCCS 406), l’Honorable juge Nicole Bénard discute des circonstances dans lesquelles un associé dans une entreprise (ici une société par actions) peut être également un employé…. [read post]
22 Mar 2017, 4:00 am
., 2017 QCCA 385 [19] La lecture des deux documents mentionnés ci-dessus permet de constater qu’en les adoptant, le conseil d’arrondissement s’en est tenu à sa compétence en matière d’urbanisme et qu’il n’a pas ratifié, en ce faisant, l’entente de partenariat dont parle le juge de première instance. [read post]
17 Feb 2010, 2:24 pm
It holds sway as well in France, where, as noted in this prior IntLawGrrls post and detailed in this governmental report, President Nicolas Sarkozy is determined to abolish the more politically independent juge d’instruction. [read post]
14 Dec 2011, 9:00 pm
Dans le cas des actions reconventionnelles en nullité, la division locale ou régionale concernée pourra soit décider par elle-même, avec l'appui d'un juge technicien, soit renvoyer devant la division centrale la question de la nullité, voire même, avec l'accord des parties, l'intégralité de l'affaire. [read post]
17 Feb 2012, 3:45 am
En principe, et afin de respecter le principe de proportionnalité, un juge n’autorisera que la production d’un nombre limité de numéros. [read post]
19 Dec 2007, 8:37 am
"En définitive, ce sont moins des considérations dogmatiques que les circonstances du cas concret qui s'avéreront décisives pour déterminer si les conditions d'application de l'art. 129 al. 3 LDIP sont réalisées ou non dans la cause soumise au juge du for des… [read post]
