Search for: "R L L"
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14 Jun 2012, 11:39 am
Bill Posey (R-Fla.) introduced last year to prohibit the U.S. [read post]
1 Nov 2011, 4:00 am
Une recherche effectuée par l'entremise de Google avec les mots « Chocolat Lamontagne » avait comme conséquence de faire apparaître dans la page « Résultats de recherche » sous la section « Liens commerciaux » ou « Sites sponsorisés », un hyperlien qui pouvait diriger le chercheur vers le site de Humeur Groupe Conseil inc.La Cour a rappelé les dispositions de l'article 7 b de… [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Cependant, le montant de la peine stipulée peut être réduit si l'exécution partielle del'obligation a profité au créancier ou si la clauseest abusive.L'objectif d'une clausesemblable est de déterminer à l'avance quels seront les dommages et intérêts en cas d'inexécution de l'obligation, remplaçant ainsi l'évaluation… [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Cependant, le montant de la peine stipulée peut être réduit si l'exécution partielle del'obligation a profité au créancier ou si la clauseest abusive.L'objectif d'une clausesemblable est de déterminer à l'avance quels seront les dommages et intérêts en cas d'inexécution de l'obligation, remplaçant ainsi l'évaluation… [read post]
20 Jul 2011, 11:24 am
James Walsh (R-N.Y.) is among the members of the K&L Gates government affairs practice who this week notified Congress that they are advocating for a southeastern U.S. fishermen’s organization. [read post]
28 Dec 2010, 1:58 pm
l? [read post]
20 Oct 2011, 5:30 am
En attendant une réponse claire, deux camps s’opposent que cela soit par conviction juridique (ceux qui pensent que la loi couvre cette technique contre ceux qui pensent au contraire que la loi ne la prévoit pas) ou par intérêt (ceux qui veulent pouvoir l’utiliser contre ceux qui veulent l’interdire). [read post]
2 May 2022, 4:00 pm
L'OEB [read post]
24 Dec 2021, 2:15 am
Une discussion avec Fabrice Frossard sur Twitter m'a amené à mieux comprendre l'enjeu du développement de la réalité virtuelle (VR) par Facebook (pardon Meta) et le "plan" de Mark Zuckerberg de nous l'imposer non seulement dans les loisirs mais aussi au travail. [read post]
1 Nov 2023, 5:00 pm
Selon certaines décisions, une invention est considérée comme suffisamment exposée s'il est indiqué clairement au moins un mode de réalisation permettant à la personne du métier d'exécuter l'invention.En l'espèce, le brevet peut reproduire un dispositif d'antenne tel que revendiqué sur la base des figures 6 et 7 et des paragraphes 56 à 58 du brevet.La… [read post]
19 Sep 2017, 1:07 pm
Continue Reading → L’article Révision de la LPD: le projet du Conseil fédéral a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
25 Jun 2023, 4:00 pm
La demande concernait une méthode d'évaluation automatique de textes rédigés lors d'un examen, basée sur une méthode d'apprentissage automatique particulière.Pour examiner l'activité inventive, plutôt que de chercher quelles sont réellement les différences par rapport à l'état de la technique le plus proche D2, la Chambre se demande déjà… [read post]
29 Sep 2020, 9:00 pm
En juin 2020, la Chambre avait émis une nouvelle notification selon l'article 15(1) RPCR 2020, dans laquelle elle révisait son opinion par rapport à sa première notification émise en janvier. [read post]
24 Jan 2018, 11:00 am
Finalement, le rapport de juillet 2011 rédigé par Mines Paris Tech pour le ministre en charge de l'économie numérique et la Délégation aux Usages de l'Internet "Les données publiques au service de l'innovation et de la transparence - Pour une politique ambitieuse de réutilisation des données publiques" (PDF) et le débat sur… [read post]
16 Apr 2021, 11:30 am
Die Stiftung für Konsumentenschutz (SKS) hat ein Musterschreiben für Auskunfts- und Löschbegehren veröffentlicht. [read post]
3 Mar 2015, 9:00 pm
Les règles modifiées concernent les moyens de communication entre l'OEB et les parties aux procédures. [read post]
24 Jan 2019, 9:00 pm
Dans l'affaire T1456/15, la Titulaire avait déposé 4 nouvelles requêtes avec son mémoire de recours, remplaçant celles sur lesquelles la décision de révocation du brevet était fondée. [read post]
5 Jan 2017, 9:00 pm
L'article [read post]
5 Jul 2016, 12:26 pm
The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 107, July 2016) is out. [read post]
15 Apr 2016, 9:09 pm
Céline Ruet, Sentiments et droits de l’homme - Philosophie des sentiments moraux et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Natalie Fricero, Le droit à une procédure civile contradictoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Aurore Garin, Non bis in idem et Convention européenne des droits de l’homme - Du nébuleux au clair-obscur : état… [read post]
