Search for: "T. D."
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29 Mar 2022, 4:00 pm
L'Opposante 2 demandait à la Chambre de ne pas admettre les requêtes subsidiaires 3 à 6 au motif qu'elles n'avaient pas été examinées en première instance et qu'elles n'étaient pas convergentes avec la requête subsidiaire 2A maintenue par la division d'opposition.La Chambre rejette ces arguments: les requêtes ont été déposées peu avant la… [read post]
12 Jun 2018, 9:00 pm
La méthode revendiquée consistait à placer des publicités en ligne de manière dynamique, en prenant en compte la disponibilité du centre de contact de l'annonceur pour déterminer le moment d'affichage de la publicité et le contenu de cette dernière (par exemple un numéro de téléphone si des opérateurs téléphoniques étaient disponibles). [read post]
25 Jan 2015, 9:00 pm
La Chambre se demande d'abord si la requête en restitutio in integrum est recevable: étant donné qu'un mémoire de recours a été reçu à temps, on pourrait considérer qu'aucun délai n'a été manqué. [read post]
12 Jun 2022, 4:00 pm
La présente demande a été déposée en 2001. [read post]
4 Dec 2016, 9:00 pm
Pour les deux demandes en question, la taxe annuelle due pour la 5ème année et la surtaxe correspondante n'avaient pas été acquittées à temps et la section de dépôt avait rejeté la requête en restitutio in integrum. [read post]
11 Jul 2010, 9:00 pm
La revendication avait pour objet le dépôt d'oxyde de zinc dopé à l'indium (IZO) sur des substrats polymères de nature bien définie. [read post]
30 Jan 2018, 2:55 am
Today is the birthday of the only person to run for, and win, the presidency four times: Franklin D. [read post]
6 Apr 2007, 10:43 am
For more information on the program, click here.I'm not a big fan of either program; since employers don't pay taxes, it seems illogical for them to collect such subsidies. [read post]
22 Dec 2020, 9:00 pm
Sa dernière requête principale n'avait pas été admise par la division d'examen en application de son pouvoir d'appréciation selon la règle 137(3) CBE.Avec son mémoire de recours, le demandeur a [read post]
10 Jul 2008, 4:34 pm
National Union, AT&T’s excess D&O carrier, denied coverage. [read post]
29 Dec 2014, 3:21 am
El alcalde de Juana Díaz, Ramón Hernández Torres, confirió el título de Embajador de la Amistad al empresario de Tianjin de la República Popular China, Shutang Li, para impulsar el intercambio comercial entre Tianjin y el Municipio de Juana Díaz a través del centro de conocimiento y acción solidaria ProSur, entidad que potenciará y canalizará las relaciones comerciales entre ambos países. [read post]
1 Jun 2020, 7:20 am
Vidéotron Ltd., une partie a fait valoir qu’il serait injuste d’exiger de certains témoins qu’ils témoignent à distance alors que d’autres ont témoigné en personne pendant la première semaine du procès. [read post]
5 Apr 2019, 7:20 am
While Americаn taxpayers аre troubled with IRS tаx debt in the middle of аn economic downturn, the IRS mаy seem like the bаd guy; since the IRS is knocking door to door to collect bаck tаxes. [read post]
15 Jun 2010, 1:30 pm
For environmental hypocrisy, they’d seem a perfect couple. [read post]
5 Sep 2010, 9:00 pm
La Chambre de recours juridique ne partage pas l'avis de la section de dépôt. [read post]
28 Apr 2016, 3:48 am
If you did update your D&O questionnaire, did your auditor ask you to do so? [read post]
3 Jun 2014, 1:46 am
U.S. troops disembark from a landing vehicle on Utah Beach on the coast of Normandy, France on D-Day 1944. [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
La définition d’« agence de placement de personnel » du Règlement ayant été déclarée nulle par la Cour, il reviendra au gouvernement de déterminer si une nouvelle définition doit être intégrée au Règlement, tout en respectant les balises imposées par cette décision. [read post]
28 Nov 2011, 9:00 pm
Novagraaf Technologies recrute pour son département Chimie /Sciences de la Vie: Un ingénieur Brevet spécialisé en chimie Description du poste : Vous serez amené(e) à prendre rapidement en charge des portefeuilles de brevets, et à gérer les divers aspects de la propriété industrielle y afférents et notamment assurer tous les actes inhérents à : la gestion… [read post]
13 Sep 2008, 10:29 pm
But when I connect the USB to the Macbook the computer doesn't see the Canon. [read post]
