Search for: "D. A."
Results 7221 - 7240
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8 Feb 2017, 8:10 am
P is a local police officer who stops D for speeding. [read post]
26 Jul 2020, 9:00 pm
La revendication 1 de la demande portait sur un procédé de configuration d'une ressource de synchronisation dans une communication de dispositif à dispositif (D2D) pour un premier équipement utilisateur (UE). [read post]
25 Feb 2014, 1:16 pm
"I’d been told to expect late nights and weekends. [read post]
7 May 2020, 9:15 am
Jan Schakowsky (D-Ill.), Peter DeFazio (D-Ore.), Rosa DeLauro (D-Conn.) and Lloyd Doggett (D-Tex.), say they aim “to ensure any COVID-19 drug will be accessible and affordable for all people. [read post]
6 Nov 2016, 9:00 pm
Le principe d'interdiction de la reformatio in peius interdit à un opposant non-requérant de contester un jeu de revendications maintenu par la division d'opposition. [read post]
10 Mar 2021, 4:15 am
” Senators Chris Coons (D-DE) and Patrick Leahy (D-VT) are co-sponsors of the legislation. [read post]
24 Jul 2012, 9:38 pm
Rush Holt (D-NJ) and Timothy Bishop (D-NY) in the House of Representatives and Sens. [read post]
T3097/19: le but de l'article 84 CBE impose une cohérence entre la description et les revendications
20 Nov 2022, 4:00 pm
Un lecteur, que je remercie, me signale cette décision, dans laquelle la Chambre 3.5.06 apporte une contribution intéressante au débat actuel sur l'adaptation de la description.La description proposée était à plusieurs égards incohérente avec le jeu de revendications modifié: elle définissait l'invention en n'incluant pas toutes les caractéristiques revendiquées et… [read post]
8 Dec 2016, 4:43 am
Plaintiff, D Now, Inc. [read post]
24 Nov 2015, 1:39 am
Pour le Tribunal fédéral, le blocage ne constitue pas une destruction d’un […] [read post]
13 May 2024, 4:00 pm
L'invention examinée était un analogue de fromage comprenant de l'eau, 10-24% d'un amidon de racines ou de tubercules non-modifié comprenant au moins 90% d'amylopectine, 0,5-8% d'une protéine de pommes de terre, et un composant gras, obtenu par un certain procédé.Le brevet contenait plusieurs exemples montrant que les analogues de fromage ainsi obtenus présentaient une bonne performance [read post]
20 Mar 2010, 1:33 am
Le pays est peuplé d'environ 3,5 millions d'habitants. [read post]
3 Jan 2016, 10:44 am
Prosecution of D for vandalizing a school bus. [read post]
1 Jul 2010, 11:09 am
I’d like to not have to pay for it. [read post]
6 Jan 2017, 2:52 pm
Barbara Lee (D-Calif.), Maxine Waters (D-Calif.), Sheila Jackson Lee (D-Texas) and Raúl Grijalva (D-Ariz.) attempted to voice protests as well. [read post]
29 Mar 2018, 9:00 pm
Il contiendra deux dispositions majeures en matière de brevet : - création d'une demande provisoire de brevet - création d'une procédure d'opposition aux brevets Une consultation publique était ouverte en ligne jusqu'au 5 février dernier, et comme on peut le voir [read post]
25 Sep 2019, 9:00 pm
La Chambre fait remarquer que même si le patient est explicitement défini comme [read post]
8 Apr 2018, 9:00 pm
Le demandeur avait déposé des revendications modifiées, et la division d'examen avait rejeté la demande, expliquant dans les motifs de la décision que les modifications apportées [read post]
7 Jun 2020, 9:00 pm
La division d'examen l'avait rejetée pour défaut d'activité inventive sur la base de caractéristiques de services web synchrones présentés comme bien connus, mais sans citer aucun document. [read post]
3 Jan 2016, 10:44 am
Prosecution of D for vandalizing a school bus. [read post]
