Search for: "D. A."
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20 Sep 2011, 2:09 pm
D?? [read post]
21 Apr 2015, 9:00 pm
Sur la base d'une priorité américaine D10, le demandeur avait déposé deux demandes PCT, l'une d'entre elles, que nous appellerons PCT1 ayant donné lieu au brevet en cause (EP1). [read post]
8 Oct 2019, 9:00 pm
La demande avait pour objet une méthode d'identification d'une cible pour la découverte d'un médicament. [read post]
23 Aug 2015, 9:00 pm
Pour le déposant, la décision n'est pas correctement motivée: - d'une part car elle ne contient pas de section intitulée "motifs", l'argument relatif à l'Art 123(2) étant dans une section appelée "opinion provisoire de la division d'examen", - d'autre part car sa motivation est floue. [read post]
3 Jan 2016, 9:00 pm
Plusieurs décisions récentes ont appliqué la décision G3/14 sur l'examen de la clarté dans le cadre d'une procédure d'opposition. [read post]
1 May 2019, 9:00 pm
Une demande Euro-PCT (D2) revendiquait quant à elle la priorité d'une demande US (D3), déposée également par ce prédécesseur en droit. [read post]
23 Sep 2014, 9:00 pm
La demande, qui portait sur une méthode de production de pastèques sans pépins par pollinisation de plants de pastèques triploïdes par le pollen d'une pastèque diploïde particulière, avait été rejetée par la division d'examen comme portant sur un procédé essentiellement biologique d'obtention de végétaux (Art 53b) CBE). [read post]
19 Nov 2015, 9:00 pm
La description extrêmement détaillée de l'invention permet d'échapper à tout reproche d'insuffisance de description. 1st we purchased the Female ¾ [read post]
17 Mar 2019, 10:00 pm
La Demanderesse reprochait à la division d'examen d'avoir commis un vice de procédure en citant pour la première fois dans sa décision de rejet les documents D6 à D8. [read post]
16 Jul 2011, 8:53 am
D'ores et déjà, on peut affirmer que le site est une réussite de par sa facilité d'utilisation associée à la variété des critères de recherche. [read post]
13 Mar 2016, 10:00 pm
L'interprétation des termes de la revendication ayant posé débat, la Chambre fait au point 3 de la décision un certain nombre d'observations préliminaires intéressantes, que je reproduis partiellement ci-après. [read post]
22 Jan 2011, 11:53 am
El día 13 de este mes entre en negociaciones, al día siguiente (14) me dí cuenta de que me había llegado un correo con una plantilla de información para iniciar la negociación, la llené y mandé ese mismo día, anexando una carta oferta y mis comprobantes de pago. [read post]
15 Jan 2023, 4:00 pm
Entre 2010 et 2018, cinq recours ont été déposés devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande contre l'OEB. [read post]
28 Dec 2022, 8:59 am
Esta reforma modifica los días de vacaciones a los cuales los empleados tienen derecho, aumentaron de seis a doce días por el primer año de servicios. [read post]
5 Sep 2017, 9:00 pm
Comme dans la décision résumée lundi dernier, le présent recours (ici, contre une décision d'examen) est rejeté car aucune requête n'est admise dans la procédure. [read post]
16 Jan 2015, 5:57 am
Cette base est bien faite et du fait de son accès gratuit, on peut formuler l'hypothèse qu'elle participe d'une politique d'illustration, de défense et de diffusion du droit luxembourgeois, ici à travers sa doctrine. [read post]
29 Sep 2019, 9:00 pm
Pour mémoire, les faits de la cause (affaire T831/17) étaient les suivants: un tiers qui avait formulé des observations de défaut de clarté pendant l'examen avait ensuite formé un recours contre la décision de délivrance du brevet et requis la tenue d'une procédure orale. [read post]
6 Jan 2016, 8:04 pm
Prosecution of D for murder. [read post]
30 May 2017, 9:00 pm
La revendication 1 du brevet avait pour objet un procédé pour améliorer les propriétés moussantes d'une formulation nettoyante, comprenant l'incorporation d'une quantité efficace d'un composé I. [read post]
