Search for: "D. A."
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28 Jun 2023, 4:00 pm
Par une décision en l'état du dossier, la division d'examen avait rejeté la demande en se basant sur les objections d'insuffisance de description présentées dans la convocation à la procédure orale.La Chambre considère au contraire que l'invention est suffisamment décrite dans la demande.La Chambre considère en outre que le droit d'être entendu de la… [read post]
29 Jun 2021, 4:00 pm
La revendication 15 du brevet opposé portait sur un procédé d'authentification d'un élément de sécurité (selon l'une des revendications précédentes) comportant l'étape consistant à observer l'élément de sécurité en faisant varier la direction d'observation et à conclure sur l'authenticité d'un… [read post]
17 Aug 2020, 9:00 pm
Le déposant demandait à ce que la Chambre ne renvoie pas l'affaire devant la division d'examen, argumentant que les autres documents cités, classés A dans le rapport de recherche, ne pouvaient pas être plus pertinents que D1, que la demande avait été déposée en 2009, déjà [read post]
29 Nov 2015, 9:00 pm
La présente décision étudie la question de manière très détaillée. [read post]
13 Mar 2024, 5:00 pm
Dans beaucoup de décisions, le fait qu'un motif d'opposition n'ait pas été abordé dans la décision attaquée constitue une telle raison particulière. [read post]
30 Jun 2019, 9:00 pm
La décision de la division d'opposition était arrivée en août pendant les congés du mandataire et l'administrateur n'avait pas saisi le délai de recours dans la base de suivi des délais. [read post]
21 Dec 2014, 9:00 pm
La présente affaire est un recours contre une décision de la division d'examen. [read post]
20 Jun 2021, 4:00 pm
Alors que la mention de la délivrance devait être publiée au BEB le 22.5.2019, un tiers a déposé à l'OEB le 3.5.2019 une preuve selon laquelle il avait déposé une action en revendication de propriété devant le tribunal administratif de Munich. [read post]
11 Jul 2023, 4:00 pm
On citera par exemple les décisions T42/19, T1418/17 et T1604/16.La question cruciale dans la présente affaire était celle de savoir si la division d'opposition avait été correcte en décidant que la présentation NPL1 faite [read post]
12 Feb 2019, 9:00 pm
Les motifs sont désormais disponibles. [read post]
15 Oct 2019, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet une composition particulière pour prévenir ou retarder la survenue de la démence chez une personne présentant les caractéristiques d'un patient en phase prodromique de la démence. [read post]
21 Apr 2020, 9:00 pm
L'angle de repos est une grandeur qui correspond à l'angle d'inclinaison d'un [read post]
15 May 2024, 4:00 pm
Selon la règle 64(2) CBE, la division d'examen peut ordonner le remboursement de taxes de recherche additionnelles acquittées du fait d'un défaut d'unité d'invention constaté par la division de la recherche, si elle considère que l'invitation à payer ces taxes additionnelles n'était pas "justifiée".La Chambre se pose dans ce contexte la question de… [read post]
9 Sep 2018, 9:00 pm
Or, depuis l'entrée en vigueur le 1.12.2017 de la décision du Président de l'OEB du 27.9.2017 révisant la RCC, un débit du compte courant ne peut avoir lieu que sur la base d'un ordre électronique déposé dans un format XML, [read post]
20 Nov 2018, 9:00 pm
A l'issue de la procédure orale, la division d'opposition a prononcé la décision de révocation du brevet. [read post]
6 Jan 2016, 8:04 pm
Prosecution of D for murder. [read post]
7 Nov 2019, 11:00 pm
Il condense plus de 25 ans d'expérience de tests et bêta-tests de sites web, bases de données, formulaires, cédéroms et autres outils juridiques électroniques. [read post]
20 Mar 2019, 10:00 pm
Les Intimées demandaient à ce que le recours soit rejeté car en déposant de nouvelles requêtes la Titulaire aurait en fait accepté la décision et ne pouvait expliquer en quoi cette décision était incorrecte. [read post]
5 Feb 2015, 9:59 pm
Anna Eshoo (D, CA-18th), Rep. [read post]
8 Oct 2023, 4:00 pm
Le revêtement revendiqué se distinguait de celui de D3 par deux caractéristiques: (i) les paillettes hydrophiles avaient un rapport de forme d'au moins 10 et (ii) la présence d'un polymère ou oligomère contenant du fluor.La Titulaire avait soumis un rapport d'essai D18 montrant qu'avec ce type de paillettes, l'utilisation d'un polymère fluoré permettait… [read post]
