Search for: "D. L. C. "
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30 Nov 2020, 1:44 pm
Hazlo en nuestra sección de cursos en línea. [read post]
19 Apr 2015, 4:00 am
De plus, selon la Cour d’appel dans General Traders Ltd. c. [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
L’interprétation de la juge en l’espèce, qui était fondée sur l’arrêt de la Cour d’appel dans la même affaire (R. c. [read post]
2 Nov 2020, 9:25 am
MATRICÚLATE AQUÍ en el curso en línea – Nuevos fundamentos de responsabilidad extracontractual: Código Civil 2020 DESCRIPCIÓN Este curso es parte de una serie en torno a los cambios jurídicos más significativos ante la aprobación el Código Civil de Puerto Rico (Ley 55-2020). [read post]
9 Apr 2020, 1:41 pm
Les employeurs ont toujours l’ obligation d’adaptation envers leurs employés pour ce qui des célébrations religieuses, jusqu’au point de contrainte excessive. [read post]
17 Jun 2009, 10:07 am
C’est précisément cet aspect fiscal qui a dû provoquer la désertion des entreprises françaises de la procédure au Panama, car la France est l’un des pays parmi les plus agressifs au sein de l’OCDE cherchant à sanctionner non seulement les pays considérés comme des paradis fiscaux mais également les entreprises françaises qui investiraient dans ces pays. [read post]
12 Mar 2023, 4:00 am
Or, l’arrêt R. c. [read post]
17 Feb 2011, 5:09 am
Ainsi que je vous l’ai déjà eu écrit, il n’y a pas que dans l’immobilier que vous pouvez investir d’une façon rentable en Floride. [read post]
7 Feb 2024, 4:00 pm
Le règlement du futur EQE vient d'être publié dans le JO de janvier.L'examen préliminaire et les quatre épreuves A, B, C et D seront remplacées par:une épreuve de base F, destinée à évaluer la capacité à appliquer les concepts juridiques et les dispositions de la CBE et du PCT. [read post]
16 Jul 2009, 4:11 am
Si vous ne connaissez pas «la Quadrature du Net », c’est «un collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés et le développement économique et social à … [read post]
1 Mar 2010, 12:40 am
- L'INPI a enregistré une baisse des dépôts de demandes de brevet en 2009 : -3,6% par rapport à l'année précédente. [read post]
2 Oct 2022, 4:00 am
Intitulé : Fruitier c. [read post]
13 Feb 2012, 9:00 pm
Alors que le brevet avait auparavant été cédé par la société Zenon Environmental Inc. [read post]
27 Sep 2020, 4:00 am
C’est V, qui est néerlandaise, qui a porté l’enfant. [read post]
25 Sep 2016, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
15 Sep 2019, 4:00 am
Intitulé : 6362222 Canada inc. c. [read post]
6 Mar 2016, 4:00 am
C’est à bon droit que l’accusé cite R. c. [read post]
6 Feb 2011, 9:00 pm
Dans l'affaire Philips (C-446/09), les douaniers du port d'Anvers avaient retenu un chargement de rasoirs en provenance de Hong Kong, en transit à Anvers, et dont la destinations finale était inconnue, rasoirs contrefaisant des modèles déposés par Philips. [read post]
