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17 Sep 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
En réponse au mémoire de recours, la Titulaire (intimée) avait déposé 6 requêtes subsidiaires, identiques à celles déposées en première instance, et indiqué qu'elle pourrait par la suite s'appuyer sur ces requêtes (may subsequently choose to rely upon). [read post]
26 Apr 2012, 6:20 am by (admin)
Os cursos de Direito vêm sendo alvo de críticas a partir das décadas de 1980 e 1990. [read post]
14 Oct 2020, 7:55 am by Shantelle LaFayette
La demande en désaveu avait été présentée plus de quatre mois après le début du procès et après que la preuve en contrefaçon des demandeurs ait été déclarée close. [read post]
1 Dec 2018, 1:51 pm
Here's the idea: Le 70èmeanniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l’actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l’homme. [read post]
8 May 2013, 4:15 am by Scott A. McKeown
Yesterday, S.866 or the “Patent Quality Improvement Act” was introduced by Senator Charles Schumer (D-NY) to amend Sec. 18 of the recently passed America Invents Act (AIA). [read post]
13 Dec 2016, 5:26 am by Emmanuel Barthe
Les étudiants en droit cherchent souvent les sujets d'examen des années précédentes (dites "annales"), de préférence accompagnés des corrigés. [read post]
9 Jul 2018, 12:30 am by Emmanuel Barthe
En août 2016, j'achète un smartphone d'occasion "reconditionné" à un "reconditionneur" sur une plateforme de commerce en ligne spécialisée dans les portables et tablettes. [read post]
20 Mar 2007, 9:09 am
The IRS actually stopped the Free File Alliance from offering and advertising RALs in the e-filing process. [read post]
12 Jan 2010, 8:59 am by Wendy Akbar
Numerous sanctions resulted, the courts raising their swords Of adverse inference, default judgment and monetary awards.First, Bellinger, D’Onofrio and Mirbeau told parties to abate “Combative” e-discovery tactics and to instead cooperate. [read post]
29 Jul 2010, 6:58 am by Emmanuel Barthe
Les Actualités du droit n° 2 (nouvelle version du Journal du droit de Wolters Kluwer France) signalent : « le MOTif publie un panorama de l'offre de livres numériques/e-books pour juillet. [read post]
4 Dec 2020, 5:24 am by Fatima Syed
Statistique Canada fait une première tentative ciblée pour mesurer la diversité des conseils d’administration du secteur sans but lucratif et de bienfaisance. [read post]