Search for: "R L L"
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22 Feb 2019, 2:50 pm
The Second Annual 2019 Justice Donald L. [read post]
31 Aug 2021, 4:00 pm
Dans cette décision la Chambre juridique remet en question une ligne jurisprudentielle bien établie concernant la recevabilité des requêtes en restitutio in integrum.La recevabilité de telles requêtes est régie par la règle 136 CBE, qui pose 5 conditions: requête écrite, 2 mois à compter de la cessation de l'empêchement (mais pas plus que 1 an à compter de l'expiration… [read post]
19 Aug 2010, 11:38 am
Of interest to a small group of employers of H-1B and L (including both L-1 and L-2) foreign nationals are provisions that require a new, enhanced filing fee. [read post]
25 Jun 2010, 10:00 am
En ne lui permettant pas d’agir à l’international alors même que les enjeux sont là, nous ne remplissons pas notre rôle. [read post]
21 Aug 2019, 9:00 pm
On parle souvent sur ce blog de l'application de l'article 12(4) RPCR, mais il ne faut pas oublier l'article 12(2), qui impose aux parties d'indiquer tous leurs moyens dans le mémoire ou la réponse au mémoire. [read post]
20 Mar 2017, 2:50 pm
Baynes cordially invites you and a guest to the The Yale L. [read post]
8 Dec 2015, 9:00 pm
Le breveté avait formé un recours contre la décision de révocation de son brevet en indiquant dans l'acte de recours qu'il demandait l'annulation de la décision dans son intégralité et la révocation du brevet. [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
r i? [read post]
28 Jan 2010, 2:57 pm
R. [read post]
13 Oct 2021, 12:53 pm
A propos de la veille et de la documentation, lisez donc cet échange tenu en juin 2020 sur Twitter entre mon collègue Rémy Lérignier, l'auteur anonyme du compte 1001 RSS et votre serviteur. [read post]
26 Jul 2023, 4:00 pm
Le jour même où la décision a été remise au service du courrier interne de l'OEB, une des opposantes a demandé une répartition des frais en sa faveur.Pour la Chambre, l'article 104(1) CBE, la règle 88 CBE [read post]
6 May 2009, 1:39 pm
L was married to an army officer. [read post]
16 Jun 2010, 12:58 am
Cela étend la protection conférée, en contrariété avec l'Art 123(3) CBE. [read post]
5 Apr 2011, 9:00 pm
Dans ses conclusions rendues le 10 mars dernier, l'Avocat Général, propose à la Cour de répondre comme suit aux questions posées par le BGH : L’article 6, paragraphe 2, sous c), de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, doit être interprété de la façon… [read post]
2 Dec 2020, 11:03 pm
On en sait désormais un peu plus sur l'organisation de l'EQE 2021.L'examen se déroulera en ligne sur "LockDown Browser". [read post]
1 May 2009, 9:46 am
Senators Dick Durbin (D-Ill.) and Charles Grassley (R-Iowa) hope that the bill, "The H-1B and L-1 Visa Fraud & Prevention Act of 2009," has a better chance of passing now than when they originally introduced it in 2007. [read post]
25 Apr 2010, 9:31 pm
As with the TN visa, a Canadian professional can apply for an L visa at a U.S. port of entry. [read post]
6 Nov 2018, 9:00 pm
Lors de la procédure orale devant la Chambre de recours, à laquelle l'inventrice et dirigeante de la Demanderesse a participé, les différentes requêtes ont été considérées comme contraires à l'article 123(2) CBE, puis après que la Chambre a décidé de ne pas admettre [read post]
5 Feb 2021, 4:14 am
L’année passée, j’ai été invité par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) à rédiger une analyse sur la manière dont le droit suisse protège le débat libre dans l’espace public numérique. [read post]
3 Apr 2013, 5:24 pm
Gage, Elaine R. [read post]
