Search for: "A L"
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29 Sep 2022, 3:30 am
L. [read post]
1 Jul 2013, 4:00 am
L. [read post]
2 Nov 2023, 3:30 am
L. [read post]
19 Jul 2016, 3:30 am
L. [read post]
25 Apr 2010, 1:19 pm
-Kent L. [read post]
30 Apr 2010, 3:28 am
Svetlana Zašova, L’applicabilité du droit international humanitaire aux groupes armés organisésFaria Medjouba & Justine Stefanelli, La prise en consideration du droit international humanitaire par l’Union européenne – Une introductionCorneliu-Liviu Popescu, Le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la protection de la population civile – développements jurisprudentiels… [read post]
1 Aug 2011, 4:00 am
L'arrêt Cselenyi c. [read post]
29 Mar 2015, 4:00 am
L’accusé se pourvoit à l’encontre tant du verdict que de la peine. [read post]
24 Feb 2011, 4:24 am
Le chef des Huguenots protestants, l’Amiral Gaspard de Coligny, réussit convaincre le roi Charles IX que le succès futur de la France dépendait de l’Amérique. [read post]
8 Nov 2011, 7:25 am
l? [read post]
16 Sep 2022, 10:01 am
L. [read post]
10 Mar 2021, 1:32 pm
Cindy L. [read post]
10 Mar 2021, 1:32 pm
Cindy L. [read post]
5 May 2014, 9:00 pm
Cela s'applique également au cas d'espèce.Question 3: "l'intention du requérant peut-elle jouer un rôle et justifier l'application de la R.139 CBE ? [read post]
11 Apr 2017, 12:53 pm
Et en effet, en définissant "shoplifting" comme l'entrée dans un commerce avec l'intention de dérober, donc sans mention du fait de dérober, la Section 459.5 dévie déjà à ce niveau du sens commun du terme.Quand le législateur, ou l'électorat dans le cadre d'une initiative, utilise un terme de l'art, le Tribunal qui applique ce terme doit… [read post]
23 Apr 2018, 6:24 am
L’épidémie de choléra dont les casques bleus ont été à l’origine en Haïti soulève la délicate question de la responsabilité de l’ONU. [read post]
1 Sep 2019, 4:00 am
En effet, l’appelant et l’intimée G.R. ont décidé d’avoir un enfant et de recourir aux forces génétiques de l’intimé J.M. pour ce faire. [read post]
27 Mar 2017, 6:33 am
Une certaine célérité est toutefois nécessaire durant l’examen puisque le commissaire ne va pas accélérer l’examen de la demande de brevet (ou elle sera retournée à l’examen normal) si une prorogation de délai a été demandée ou si la demande a été abandonnée. [read post]
11 Oct 2009, 1:01 am
Faut-il y voir un effet de l'afflux de nouveaux CPI après l'EQF et l'épreuve de validation des acquis ? [read post]
21 Dec 2020, 2:21 pm
. | Int'l Law Firm. [read post]
