Search for: "L "
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1 May 2023, 3:30 am
L. [read post]
8 Aug 2018, 3:30 am
L. [read post]
8 Oct 2009, 9:13 am
Neil L*vy can. [read post]
28 Jan 2016, 3:30 am
L. [read post]
29 Sep 2022, 3:30 am
L. [read post]
1 Jul 2013, 4:00 am
L. [read post]
2 Nov 2023, 3:30 am
L. [read post]
19 Jul 2016, 3:30 am
L. [read post]
25 Apr 2010, 1:19 pm
-Kent L. [read post]
30 Apr 2010, 3:28 am
Svetlana Zašova, L’applicabilité du droit international humanitaire aux groupes armés organisésFaria Medjouba & Justine Stefanelli, La prise en consideration du droit international humanitaire par l’Union européenne – Une introductionCorneliu-Liviu Popescu, Le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la protection de la population civile – développements jurisprudentiels… [read post]
1 Aug 2011, 4:00 am
L'arrêt Cselenyi c. [read post]
29 Mar 2015, 4:00 am
L’accusé se pourvoit à l’encontre tant du verdict que de la peine. [read post]
24 Feb 2011, 4:24 am
Le chef des Huguenots protestants, l’Amiral Gaspard de Coligny, réussit convaincre le roi Charles IX que le succès futur de la France dépendait de l’Amérique. [read post]
8 Nov 2011, 7:25 am
l? [read post]
16 Sep 2022, 10:01 am
L. [read post]
10 Mar 2021, 1:32 pm
Cindy L. [read post]
10 Mar 2021, 1:32 pm
Cindy L. [read post]
5 May 2014, 9:00 pm
Cela s'applique également au cas d'espèce.Question 3: "l'intention du requérant peut-elle jouer un rôle et justifier l'application de la R.139 CBE ? [read post]
11 Apr 2017, 12:53 pm
Et en effet, en définissant "shoplifting" comme l'entrée dans un commerce avec l'intention de dérober, donc sans mention du fait de dérober, la Section 459.5 dévie déjà à ce niveau du sens commun du terme.Quand le législateur, ou l'électorat dans le cadre d'une initiative, utilise un terme de l'art, le Tribunal qui applique ce terme doit… [read post]
23 Apr 2018, 6:24 am
L’épidémie de choléra dont les casques bleus ont été à l’origine en Haïti soulève la délicate question de la responsabilité de l’ONU. [read post]
