Search for: "A L"
Results 7481 - 7500
of 125,502
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
1 May 2018, 10:02 am
Emanuele Cimiotta (Sapienza - Università di Roma - Law) has published L’uso della forza nei rapporti tra Nazioni Unite e organizzazioni regionali e sub-regionali (Jovene editore 2018). [read post]
2 Jan 2019, 12:00 am
Est paru au JORF du 30 novembre un décret sur la publication et l'opposabilité des circulaires en ligne : Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires La notice du texte : « Objet : conditions et modalités de publication des instructions et circulaires. [read post]
6 Oct 2021, 5:10 am
Sommaire La check list Impossible de se connecter à un site/base Non réception des emails de newsletters ou d'alertes A l'origine de cette check list La check list Important : tout ajout ou rectificatif à la liste infra peut être suggéré par mail au webmestre (lien en bas de page) ou dans les commentaires sous le billet. [read post]
28 Mar 2021, 9:00 pm
Dans cette affaire, la Chambre 3.3.02 estime, contrairement à la Chambre 3.5.02 dans la décision T1807/15 (décision de saisine de la Grande Chambre, affaire G1/21), que les procédures orales par visioconférence sont conformes à l'article 116 CBE.La Titulaire, basée au Royaume-Uni, avait demandé à ce que la procédure orale n'ait pas lieu par visioconférence et soit par conséquent… [read post]
13 Sep 2020, 9:00 pm
Dans la présente décision, la Chambre juge qu'elle n'est pas liée par une décision antérieure ayant choisi un document comme état de la technique le plus proche, les faits de la cause ayant changé.La Titulaire entendait se prévaloir de l'effet contraignant attaché à la décision antérieure T1723/13. [read post]
1 Apr 2007, 10:00 am
L'arrêt 9009-0531 Québec inc. [read post]
2 Jul 2015, 9:00 pm
La Titulaire-Requérante avait déposé la requête subsidiaire 2 en réponse au mémoire de recours de l'Opposante, également requérante. [read post]
1 Jul 2007, 10:00 am
»), est une appellation (mot) et autres signes (dessins, chiffres, modes d'emballage, etc) utilisés par une entreprise pour l'identification d'un bien ou d'un service en vue de le distinguer des autres biens ou d'un service provenant d'autres entreprises (art. 2 L.M.C.) [read post]
10 Dec 2018, 1:00 pm
Est paru au JORF du 30 novembre un décret sur la publication et l'opposabilité des circulaires en ligne : Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires La notice du texte : « Objet : conditions et modalités de publication des instructions et circulaires. [read post]
8 Jan 2015, 9:14 pm
Carlos Alberto Matheus López has published La Selección del Árbitro en el Arbitraje Doméstico e Internacional (Instituto Vasco de Derecho Procesal 2014). [read post]
El proyecto del magistrado Fuentes: respetar el límite constitucional del 8% de sobrerrepresentación
13 Apr 2021, 10:09 am
Habrá que esperar al día de mañana para saber si finalmente el resto de los integrantes de la Sala Superior del TEPJF apoyan la propuesta del magistrado Fuentes Barrera, cuyo propósito es claro y puntual: evitar que, al término de los comicios del próximo 6 de junio, los partidos políticos mediante sus convenios de coalición eviten el cumplimiento del límite constitucional de 8% de sobrerrepresentación que el TEPJF se… [read post]
27 Jun 2021, 4:00 pm
Les termes de la revendication permettaient de vérifier si une méthode donnée était couverte ou non par la revendication.La Chambre rétorque que l'interprétation d'une revendication n'est pas un exercice purement [read post]
8 Jul 2017, 9:43 am
Pedro Pablo Kuczynski es un buen consejero y asesor, NO es un líder y en esas funciones (asesor y consejero) se ha aconsejado así mismo. [read post]
1 Jun 2020, 7:20 am
Dans l’affaire Rovi Guides, Inc. c. [read post]
3 Apr 2008, 7:08 am
In this year alone, W&L has hired four new internationalists to complement the well-respected international faculty who are already there (Mark Drumbl, Rick Kirgis). [read post]
22 Oct 2009, 9:24 am
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel – décision n ° 2009-590 DC du 22 octobre 2009 Le législateur aurait du fixer lui-même les précisions nécessaires à l’application de la loi. [read post]
24 Oct 2021, 4:00 am
Une peine de 9 mois d’emprisonnement au sein de la collectivité s’impose quant à l’infraction de voies de fait causant des lésions corporelles ainsi qu’une peine concurrente de 3 mois quant à l’omission de se conformer à une ordonnance. [read post]
25 Sep 2022, 4:00 am
INTERPRÉTATION DES LOIS — intention du législateur — interprétation de l’article 535 C.Cr. [read post]
10 Nov 2014, 9:03 am
L&I has initiated decertification action against ACM. [read post]
22 Mar 2010, 2:29 pm
The Circuit Judge held against Ms L-B. [read post]
