Search for: "R L L"
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6 Apr 2021, 1:59 pm
El Senado confirmó a viva voz los nombramientos de Alexis Torres Ríos como secretario del Departamento de Seguridad Pública (DSP) y del coronel Antonio López Figueroa como comisionado del Negociado de la Policía. [read post]
30 Mar 2011, 12:01 pm
So states VC Leo Strine in Fletcher Int'l v. [read post]
22 Feb 2012, 5:09 am
R v N; R v LE [2012] EWCA Crim 189 – read judgment This was the first occasion when the Court of Appeal has considered the problem of child trafficking for labour exploitation. [read post]
4 Nov 2011, 5:05 pm
Swedelson and Sandra L. [read post]
2 Jul 2018, 4:39 am
López Obrador as a danger to Mexico in the 2006 election he lost. [read post]
23 Apr 2011, 2:59 am
"L&M Companies takes food safety seriously, and we are committed to the customers and consumers who buy our products every day. [read post]
27 Jun 2016, 12:34 pm
By citing the existence of only two payroll employees besides the L-1A transferee, USCIS denied the visa extension, claiming that in the absence of other employees, the transferee L visa beneficiary was primarily performing sales duties rather than managerial duties. [read post]
21 Jul 2009, 11:42 am
Hervé Novelli, secrétaire d’Ãâ [read post]
4 Jan 2011, 11:01 pm
La question doit aussi être considérée comme subjectivement essentielle pour l’acheteuse, puisqu’elle souhaitait vivre dans ce chalet et, dans un premier temps, le louer et que la première location s’est déjà révélée impossible en raison du défaut d’alimentation en eau. [read post]
27 Jul 2017, 9:13 am
L’Oreal, S.A. [read post]
4 Dec 2011, 12:33 pm
yürütür. 25/11/2011 Abdullah GÜL CUMHURBA? [read post]
29 Jul 2019, 9:00 pm
La Chambre refuse en expliquant d'une part que le seul cas de remboursement prévu (à l'article 9(1) RRT) concerne le retrait de la demande avant le début de l'établissement de la recherche et d'autre part qu'on peut estimer que la section de la recherche a analysé les revendications avant [read post]
27 Mar 2018, 9:00 pm
La jurisprudence n'est pas établie quant à la loi applicable, et la question même de la compétence de l'OEB pour trancher sur ces questions qui relèvent du droit au brevet est posée dans certaines affaires (voir par exemple J11/95, point 4, ou la notification du 14.6.2017 de la Chambre dans l'affaire T239/16). [read post]
30 Sep 2015, 9:00 pm
Conformément à une jurisprudence bien établie, la Chambre décide donc d'annuler la décision de rejet de l'opposition pour vice de procédure et de renvoyer [read post]
6 Sep 2015, 9:00 pm
La revendication 1 de la requête principale avait pour objet une "structure multicouche formant une couverture de passeport" Selon une des caractéristiques de la revendication, "la puce est logée, sans générer de surépaisseur, dans l’épaisseur d’une première couche (26) dont l’épaisseur est supérieure à celle de la puce (31)". [read post]
30 Mar 2020, 9:00 pm
Dans le cadre de l'accroissement de son activité, le cabinet NONY cherche: Un(e) ingénieur(e) généraliste, à composante "Mécanique/Physique" (H/F) De formation supérieure ingénieur et/ou docteur, diplômé du CEIPI et ayant les qualifications de CPI et de mandataire européen (ou en cours d’acquisition), vous avez acquis une expérience d’au moins 3 ans en cabinet ou dans… [read post]
11 Dec 2014, 9:00 pm
Profil : Ingénieur ou de formation universitaire supérieure spécialisé(e) dans l’un des domaines suivants : • Chimie/Biologie ; • [read post]
11 Jun 2013, 9:04 am
In the Matter of Warren L. [read post]
13 Mar 2016, 10:00 pm
Si la Chambre considère que l'Art 69 n'a pas vocation à s'appliquer, cet article n'est qu'une illustration d'un principe d'interprétation général qui, lui, est applicable [read post]
2 Aug 2021, 4:00 pm
La Titulaire était d'accord sur le fait que si la revendication 1 était interprétée de manière littérale, l'homme du métier ne pouvait sans efforts indus mettre en oeuvre l'invention dans toute sa portée. [read post]
