Search for: "D. L. C. "
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3 Jan 2024, 5:27 pm
Currie & Elizabeth Matheson, State Responsibility for International Bail Jumping Amara Kone, La détermination de l’objet du différend et la compétence ratione materiae dans le contentieux des mesures conservatoires devant la Cour internationale de Justice Gail Lythgoe, The Changing “Landscape” of Sovereignty Viewed through the Lens of International Tax: Reterritorializing the Offshore Bjørn Kunoy, The Delimitation of Outer… [read post]
20 Jul 2020, 1:45 pm
MATRICÚLATE AQUÍ en el curso en línea – Cambios que debes conocer en derechos reales: Código Civil 2020 DESCRIPCIÓN Este curso es parte de una serie en torno a los cambios jurídicos más significativos ante la aprobación el Código Civil de Puerto Rico (Ley 55-2020). [read post]
29 Jan 2023, 3:59 am
Intitulé : Yombo c. [read post]
20 Nov 2011, 6:58 am
Il s'agit là d'organismes étatiques dont il n'y a pas lieu d'écarter la prise de position dans le cas présent. [read post]
24 Jul 2013, 3:48 am
Read comments and post your comments here.Text Copyright John L. [read post]
11 Apr 2021, 4:00 am
Il en va de même pour la recommandation de l’irrigation ou d’un lavement du côlon dans le but de pallier diverses déficiences de santé ainsi que de l’iridologie afin de déterminer les maux dont souffre une personne. [read post]
14 Jul 2010, 12:44 am
Pourtant, la nouvelle borne minimale (> 0,330) ne découle pas plus directement que la précédente (0,330) de la demande prioritaire. [read post]
28 Nov 2010, 11:30 pm
On peut lire dans la décision T879/05 (pt 5.3) : "comme le choix d'un solvant spécifique n'a pas été présenté comme apportant un avantage particulier par rapport aux solvants de D1, l'approche could/would, c'est-à-dire savoir si l'homme du métier aurait choisi ce solvant particulier dans l'espoir d'une amélioration ou… [read post]
28 Sep 2014, 4:00 am
En l’espèce, l’état mental du requérant au moment de la commission des actes ayant mené au décès tragique de ses enfants sera au coeur de la décision qu’aura à rendre le jury. [read post]
11 Sep 2016, 4:00 am
L’homicide coupable nécessite également que soit démontré un lien de causalité entre le comportement et le décès. [read post]
29 Jun 2011, 9:00 pm
Donner une telle liberté aux parties (ou au département de première instance) irait à l'encontre de l'efficacité procédurale, permettant un "forum shopping" qui mettrait en péril la distribution des fonctions entre la première instance et les Chambres de recours.C'est pour éviter cela que l'Art 12(4) RPCR donne la possibilité à la Chambre de refuser… [read post]
13 Jun 2017, 12:33 pm
C. [read post]
16 Apr 2010, 8:39 am
Au début de l’année passée, la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a installé un groupe de travail avec pour objectifs, notamment, d’améliorer le contenu et la lisibilité des instructions fiscales. [read post]
14 Mar 2019, 5:29 pm
Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos Services, [read post]
31 Oct 2011, 3:09 am
Brüstle v Greenpeace eV (Case C-34/10); [2011] WLR (D) 305 “Any human ovum after fertilisation, any non-fertilised human ovum into which the cell nucleus from a mature human cell had been transplanted, and any non-fertilised human ovum whose division and further development had been stimulated by parthenogenesis constituted a ‘human embryo’ within the meaning of article 6(2)(c) of Parliament and Council Directive 98/44/EC of 6 July 1998 on the legal… [read post]
29 Jun 2014, 8:25 am
Google und andere Suchmaschinen müssen Suchergebnisse, die Personendaten betreffen, unter bestimmten Umständen löschen – so der Europäische Gerichtshof (EuGH) kürzlich in seinem Urteil C‑131/12. [read post]
11 Dec 2022, 4:00 am
Intitulé : Caron c. [read post]
8 May 2011, 6:01 am
L’Italie prêtera donc son expertise dans le contrôle satellite des 2500 kilomètres de côtes du Panama.La visite de Berlusconi au Panama est historique car c'est la première fois qu'un chef d'État européen non espagnol visite le pays, et parce qu'elle permet au Panama de s'éloigner de plus en plus de la tutelle de l'oncle Sam dans ses projets de… [read post]
20 Aug 2020, 8:45 am
MATRICÚLATE AQUÍ en el curso en línea – Transformación del derecho agrícola en Puerto Rico: Código Civil 2020 DESCRIPCIÓN En este curso se presentan y analizan las disposiciones del Código Civil de 1930 y el nuevo Código Civil (Ley 55-2020) pertinentes al derecho agrícola para integrar estas disposiciones con la legislación especial sobre la agricultura en Puerto Rico. [read post]
