Search for: "D. S."
Results 741 - 760
of 236,439
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
20 Jan 2011, 9:28 pm
Garde à vue : les députés terminent l'examen du texte de la réforme. [read post]
12 Feb 2024, 6:13 am
The case, which centered on Von D’s use of Sedlik’s portrait of jazz legend Miles Davis as the basis for a tattoo she inked on a friend’s arm, has been closely followed by industry insiders and fans alike. [read post]
16 Oct 2023, 1:46 pm
Supreme Court’s recent decision overturning the use of affirmative action in university admissions provides new ammunition for these claims and is likely to embolden potential claimants. [read post]
2 Jul 2017, 9:00 pm
Dans les décisions G2/12 et G2/13, la Grande Chambre de recours avait jugé que si la CBE interdisait clairement de breveter des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux et d'animaux, les végétaux et animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques n'étaient quant à eux pas exclus de la brevetabilité. [read post]
5 Sep 2023, 4:47 am
When I served on the D. [read post]
29 Dec 2011, 5:35 am
CHRISTIAN SCIENCE MONITOR: Obama’s New Tax On The Poor. [read post]
20 Feb 2022, 4:00 pm
Le brevet avait été révoqué par la division d'opposition pour défaut de nouveauté, s'agissant de la requête principale, et défaut de clarté ou d'activité inventive s'agissant des requêtes subsidiaires.Lors de la procédure orale devant la division d'opposition, l'Opposante avait soulevé un nouveau motif… [read post]
16 Jan 2011, 6:03 pm
Question D on the State Bar’s referendum seeks approval of amended rules 1.13, 1.14, and 1.17. [read post]
16 Nov 2018, 10:15 am
Illinois state law requires a valid Class D license to obtain a Commercial Learner’s Permit (CLP), which spans 180 days. [read post]
14 Nov 2011, 6:59 am
CASALONGA recherche des ingénieurs brevets Mécanique/Electronique - seniors confirmés (h/f) Vos missions consisteront pour l’essentiel à : • Prendre en charge des dossiers d’opposition et de procédure orale, • Prendre en charge des dossiers de rédaction de brevets et le suivi des procédures d’obtention devant les différents offices, • Collaborer de façon… [read post]
2 Jun 2019, 9:00 pm
La demande portait sur un dispositif d'éclairage comprenant une alimentation configurée pour fournir des intensités fixes, les intensités fixes étant déterminées en mesurant la couleur du dispositif, en la comparant à une cible et en ajustant les intensités pour atteindre la cible. [read post]
12 Aug 2013, 1:58 am
The new insurer’s D&O insurance policy had a policy period between November 13, 2011 and November 13, 2012. [read post]
1 Sep 2020, 9:00 pm
Dans une série de décisions (J12/18, J13/18, J14/18, J3/20), la Chambre de recours juridique a décidé qu'en vertu de l'article 76(2) CBE, seuls les États contractants désignés dans la demande parente au moment du dépôt de la demande divisionnaire peuvent être désignés dans cette demande divisionnaire. [read post]
26 Mar 2012, 4:50 am
Afin d'en comprendre les enjeux, Dalloz actualité s'est (...) [read post]
13 Feb 2012, 2:46 am
Regina v S (G) [2012] WLR (D) 28 “The transmission of electronically stored data to only one recipient is sufficient publication with section 1(3) of the Obscene Publications Act 1959 for the purposes of a prosecution under that Act.” WLR Daily, 9th February 2012 Source: www.iclr.co.uk [read post]
19 May 2016, 9:00 pm
Les candidats prévoyant de s'inscrire pour la première fois à l'EQE devront se faire enregistrer après avoir commencé leurs activités professionnelles (au [read post]
18 Oct 2006, 10:24 pm
Now here's Davis L. [read post]
Devaughn D. Bryant: Security Negligence? Fatally Injured in New Bern, NC Apartment Complex Shooting.
6 Nov 2023, 9:25 am
Devaughn D. [read post]
11 Oct 2023, 7:56 am
Shelia D. [read post]
28 Jun 2023, 7:56 pm
Larry D. [read post]
