Search for: "In Re CE"
Results 741 - 760
of 3,282
Sort by Relevance
|
Sort by Date
2 Apr 2020, 4:54 am
Lors de conférences de presse la semaine dernière, le premier ministre Doug Ford a déclaré ce qui suit : [traduction] Nous avons légiféré. [read post]
1 Apr 2020, 10:51 am
Seulement les procédures pour les institutions financières continueront à être traitées par le bureau. [read post]
1 Apr 2020, 7:46 am
Ces mesures s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020. [read post]
29 Mar 2020, 9:00 pm
Cette semaine plusieurs décisions intéressantes en matière d'activité inventive. [read post]
29 Mar 2020, 4:00 am
Pour ces mêmes motifs, le critère relatif à la qualité du représentant est également rempli. [read post]
27 Mar 2020, 9:17 am
Ce billet explore les nouveaux délais, exigences et mesures spéciales mises en œuvre par les bureaux de brevets régionaux et nationaux dans le continent asiatique, africain et océanien. [read post]
26 Mar 2020, 9:01 am
Est-ce qu’il y aura d’autres prorogations? [read post]
24 Mar 2020, 11:21 am
La TVA n’est pas concernée par ces mesures de report, le Premier ministre ayant estimé le coût d’une telle mesure comme trop important. [read post]
24 Mar 2020, 9:31 am
Ces influenceurs toxiques peuvent causer des dommages réels et durables à n’importe quelle marque. [read post]
23 Mar 2020, 9:38 am
Lorsqu’ils existent, les représentants du personnel doivent être impliqués dans ces actions. [read post]
22 Mar 2020, 4:00 am
La juge de première instance a accueilli la requête et a ordonné l’exclusion de l’ensemble de la preuve recueillie à l’occasion de perquisitions qui, selon elle, découlaient d’informations obtenues sous le couvert d’une vérification, alors qu’il s’agissait d’une véritable enquête, et ce, en violation de R. c. [read post]
20 Mar 2020, 9:55 am
Provinces de common law et gouvernement fédéral Actualité juridique portant sur les répercussions de la COVID-19 sur les questions d’immigration Date de publication : 17 mars 2020 Immigration and COVID-19: don’t take anything for granted, par Christine Beltempo (en anglais seulement) Actualité juridique portant sur la rémunération, les questions de protection des renseignements personnels, les droits de la personne, les… [read post]
20 Mar 2020, 5:00 am
So, for example, federal officials must pay state sales and income taxes, follow local laws prohibiting shoplifting and burglary when they’re off duty, and provide evidence in criminal proceedings if subpoenaed, just like everybody else. [read post]
18 Mar 2020, 4:00 am
Autorité des marchés financiers, 2020 QCCA 401 (CanLII) [54] Dans cette affaire, la Cour suprême devait notamment déterminer si l’intimé Blencoe avait droit à une réparation fondée sur les principes du droit administratif en raison du délai imputable à l’État dans les procédures engagées contre lui en matière de droits de la personne, et ce, même si la longueur de… [read post]
17 Mar 2020, 8:30 am
Pour les veilleurs, vous trouverez en fin de ce billet (...) [read post]
15 Mar 2020, 4:00 am
Intitulé : Vallières c. [read post]
13 Mar 2020, 6:30 pm
Elle leur reconnait notamment des droits spécifiques tout en précisant les droits de l’homme fondamentaux d’application universelle qu’elle place dans le contexte culturel, historique, social et économique de ces peuples. [read post]
11 Mar 2020, 4:00 am
En l’espèce, la juge de première instance commet toutefois une erreur manifeste et déterminante lorsque, une fois qu’elle affirme que l’irrégularité de la soumission d’Uniroc « affecte le prix et rompt l’équilibre entre les soumissionnaires »[9], elle conclut que celle-ci « n’entraînait pas le rejet automatique de sa soumission »[10]. [read post]
10 Mar 2020, 8:43 pm
[This is a version of a letter I sent to the Senate Subcommittee on Intellectual Property today to call attention to various discrepancies in the proposed witness list, especially the presence of the Pirate Party at a hearing at the world’s greatest deliberative body. [read post]
8 Mar 2020, 4:00 am
Can., 2016-07-29), 2016 CSC 33, SOQUIJ AZ-51309902, 2016EXP-2458, J.E. 2016-1352, [2016] 1 R.C.S. 1000, en ce qu’elles permettaient au jury de bien cerner la relation devant exister entre une preuve circonstancielle et le fardeau de la poursuite de démontrer la culpabilité de l’appelante hors de tout doute raisonnable. [read post]
