Search for: "In Re L."
Results 741 - 760
of 22,382
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
29 Jan 2012, 9:21 pm
La Commission européenne a publié la semaine dernière ses propositions en matière de protection des données. [read post]
29 Nov 2023, 7:46 am
Ce qu’il faut retenir En l’absence de disposition restreignant les droits de gestion de l’employeur en matière de sous-traitance, il est reconnu que l’employeur peut y recourir, en autant que son droit ne soit pas exercé de façon abusive, discriminatoire ou de mauvaise foi. [read post]
10 Apr 2007, 12:00 am
Nat'l Trust and Sav. [read post]
25 Feb 2009, 11:23 am
"Si la Chambre est d'avis que le "traitement" de ces requêtes très tardives peut théoriquement impliquer un renvoi en première instance, elle estime en revanche qu'un tel renvoi serait contraire à l'esprit de cette règle de procédure, car cette… [read post]
1 Aug 2010, 9:00 pm
La proposition prévoit que le brevet de l'UE, délivré par l'OEB, sera rédigé dans l'une des trois langues officielles de ce dernier. [read post]
20 Feb 2022, 4:00 am
2 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme) — interprétation de l’article 5 paragraphe 2 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme — interprétation de l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. [read post]
12 Feb 2010, 4:24 am
ine göre, 1 milyon adet kar?? [read post]
1 May 2018, 9:00 pm
Le recueil d'abrégé portait la date "mai 1998" mais l'Opposante fournissait des déclarations de bibliothécaires affirmant avoir reçu le recueil avant le 1er mai 1998. [read post]
10 Mar 2021, 3:30 am
L. [read post]
4 May 2009, 3:14 pm
Depuis ce mois de mai 2009, le site web officiel circulaires.gouv.fr rassemble donc toutes les circulaires et instructions émises par les ministères et l'Administration, sous peine de non applicabilité [1]. [read post]
2 Feb 2020, 1:00 pm
Here's the abstract: Publications obscènes ou blasphématoires, relations et mariages homosexuels, communication sur l’avortement, lancer de nains, conversion sexuelle, inceste, don d’embryon ou de gamète, pornographie, chasse aux gros mammifères, interdiction de manifestation pour la fierté gaie, jeux en ligne, publications et produits audiovisuels, chasse aux phoques, lutte au blanchiment d’argent, qualification halal de… [read post]
18 Sep 2014, 1:14 am
Ceci résulte notamment du fait que l’applicabilité du droit international humanitaire n’est pas codifiée dans tous ses aspects, et donc fait l’objet de controverses. [read post]
22 Oct 2019, 9:49 am
Toutefois, le TAT refuse de définir cette frontière de façon théorique sans l’éclairage d’une situation factuelle spécifique. [read post]
14 Feb 2021, 4:00 am
L’historique législatif soutient également l’interprétation du juge de première instance. [read post]
19 Feb 2021, 8:10 am
Dans une décision rendue le 21 décembre 2020, l’une des premières en la matière au Québec, un arbitre confirme le congédiement d’une salariée pour avoir fait défaut de répondre honnêtement au questionnaire des symptômes de la COVID‑19 imposé par l’employeur au début de chaque journée de travail. [read post]
19 Jun 2011, 3:52 am
'na göre uyarlama yarg? [read post]
3 Oct 2009, 3:34 am
Pour ce que j’ai pu lire, trois importantes : La première – Ã laquelle je ne souscris pas du tout, Ã vrai dire, vu la qualité des personnes en cause – est l’ouverture plus grande aux fonctionnaires. [read post]
20 Apr 2011, 4:00 am
Miami est devenue dans ces dernières 20 années un Hub local très important à l’instar de Dubaï, Hongkong ou Singapour. [read post]
17 Feb 2015, 8:25 am
Andrés L. [read post]
12 Jun 2012, 7:55 am
If you're interested in the debate over cell site location information, a recently published comment by Christopher Fox in the Seton Hall Law Review will provide you with excellent background and analysis of the legal issues. [read post]
