Search for: "LE T. LE"
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20 Apr 2018, 6:57 am
La société employeur a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel. [read post]
5 May 2021, 11:03 am
On May 6-7, 2021, the Société française pour le droit international will hold its Colloque annuel, hosted by Université Toulouse Capitole. [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm
En 2010, la dotation globale pour l’aide juridictionnelle est de 295 millions d’euros, en baisse de 4,5 % par rapport à 2009 alors même que le Conseil National des Barreaux estime qu’il faudrait au moins la même somme (295 millions d’euros) pour couvrir les montants de l’aide juridictionnelle future et parler « rémunération » plutôt qu’indemnisation. [read post]
26 Nov 2021, 1:41 pm
Il a été adopté à la première lecture le 24 novembre 2021. [2]. [read post]
27 Aug 2010, 12:39 am
En ce qui concerne des demandes de visas pour des emplois de responsables transférés de France/Suisse/Belgique/Canada sur les Etats-Unis, même si en tant que Président de la société vous jugez qu’un de vos employés doit aller dans votre succursale américaine et vivre aux USA, l’USCIS peut être d’un autre avis et vous refuser le visa parce que elle jugera qu’un citoyen américain fera… [read post]
1 Jun 2023, 2:09 pm
Devant l’impasse, un médiateur-conciliateur a été désigné puis un arbitre de différends a été nommé. [read post]
29 May 2019, 6:41 am
En 1982, lorsqu’elle a été adoptée, la notion de « biodiversité » n’existait pas encore, la Convention s’y référant alors uniquement de manière indirecte. [read post]
4 Mar 2009, 11:10 pm
I can't decide whether les bouquinistes look better in the hundreds of paintings and etchings of them in the last 400 years than in the thousand of photos of them. [read post]
30 Jul 2013, 3:19 am
Il apparaît ainsi qu’il existe deux grandes catégories de faits intervenant dans le procès international : les faits d’application du droit et les faits de détermination du droit. [read post]
20 Aug 2016, 9:13 pm
Sabrina Robert-Cuendet, Le bestiaire du droit international (ou la fable de l’animal voulant trouver sa place parmi les hommes et les États) Vera El Khoury Lacoeuilhe, Témoignage : les droits de l’homme très confidentiels à l’UNESCO Evelyne Lagrange, Le bon genre. [read post]
20 Dec 2022, 7:29 pm
Tout en reflétant l’hétérogénéité des inspections, ce volume a pour principal objectif de situer les inspections internationales dans le champ plus large des moyens de contrôle du droit international et de mettre en évidence leur unité au-delà de leur diversité. [read post]
1 Jul 2019, 11:15 am
En plus, le temps banqué excédant le seuil légal de 40 heures par semaine est souvent calculé à taux simple plutôt qu’en utilisant la majoration de 50% prévue à l’article 55 de la LNT, ce qui peut constituer un risque supplémentaire pour l’organisation. [read post]
30 Mar 2020, 6:29 am
Comme l’OPIC demeure ouvert, les clients ne devraient pas se fier à la prolongation pour revendiquer une date de dépôt prioritaire. [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Cette proposition de loi ne modifiera malheureusement pas notre droit français car elle a été rejetée le 24 novembre par la majorité de l'Assemblée nationale. [read post]
7 Sep 2011, 1:59 pm
We couldn't have done it without you. [read post]
7 Sep 2011, 8:59 am
We couldn’t have done it without you. [read post]
24 Sep 2009, 1:47 pm
Le secteur immobilier panaméen connaît une croissance moyenne de 20 %, et le secteur bancaire panaméen montre également une bonne santé. [read post]
9 Dec 2009, 2:19 am
Si l’entrepreneur individuel le décide, les résultats tirés de son activité pourront donc être imposés selon des modalités identiques à celles de l’impôt sur les sociétés. [read post]
17 Apr 2010, 8:32 am
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5 Nov 2015, 6:09 am
On connaît tous maintenant la pertinence et la valeur de dessins industriels pour protéger les aspects visuels d’un produit. [read post]
