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6 Jun 2010, 11:49 pm
Cette décision illustre la manière dont les Chambres de recours séparent le bon grain (les aspects techniques) de l'ivraie (les aspects non-techniques). [read post]
20 Mar 2018, 1:34 pm
D’autres dispositions du projet de loi traitent de la mise en place d’une réglementation pour les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. [read post]
10 Jul 2020, 3:24 pm
À Ottawa, les masques sont également requis dans les installations sportives, les transports privés, comme les taxis, les aires communes des hôpitaux ou les locaux sous le contrôle d’un professionnel de la santé réglementé, et les services personnels, comme les spas, les salons de coiffure, les barbiers, les salons de… [read post]
21 Nov 2014, 6:23 am
Des exemples très concrets seront pris dans les objets décrit le matin, -les trusts et les juridictions mixtes- pour illustrer ces mutations de la durée dans le droit. [read post]
9 Apr 2020, 1:41 pm
Peu importe les fêtes, les employeurs doivent continuer de respecter leurs obligations ainsi que les directives des autorités. [read post]
13 Mar 2012, 10:00 pm
Seules les revendications 14 [read post]
28 Oct 2019, 5:28 pm
Dans son communiqué du 15 août 2018, le gouvernement mentionnait que « (…) les organismes de bienfaisance offrent... [read post]
30 Jun 2021, 10:30 pm
L'INPI propose désormais une API, un moyen simple de récupérer les (...) [read post]
8 Dec 2017, 1:19 pm
En bibliothèque privée Je l'ai pratiquée autrefois en cabinet d'avocats et même si le catalogue est très peu consulté par les stagiaires et les avocats, ça permet aux documentalistes, chaque fois qu'on leur demande un ouvrage ou qu'il en recommande un, de vérifier facilement et rapidement si celui-ci existe dans la structure nous en (...) [read post]
5 Jul 2009, 3:23 pm
Le 24 et 25 septembre 2009Hôtel Hilton Lac-Leamy, Gatineau (Québec)Les plus importantes modifications en droit de la concurrence du Canada depuis 25 ans ont marqué le début d’une nouvelle ère dans l’exécution de dispositions antitrust clés de la [read post]
21 Jul 2018, 3:18 am
Ma famille et moi prenions le train pour Auray le samedi 14 juillet. [read post]
10 Oct 2017, 9:57 am
Voici son adresse en clair : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html Le contenu remonte au 9 décembre 1958, soit le début officiel de la Ve République et concerne les types de documents parlementaires Sénat (PAS Assemblée nationale) suivants : projet de loi proposition de loi (...) [read post]
11 Feb 2023, 10:00 pm
Christophe vient de publier une série de quatre billets sur les utilisations de ChatGPT pour la ( [read post]
22 Mar 2021, 7:14 am
Selon un nouveau rapport, le développement numérique au Canada ne constitue pas une priorité pour le secteur caritatif et est « sous-financé, fragmentaire, improvisé et désorganisé » — il y a peu de projets, par exemple, dans le domaine de la littératie numérique et de l’accès à large bande en milieu rural. [read post]
8 Jun 2021, 4:00 pm
Pour la Chambre, les mêmes dispositions [read post]
22 Jan 2021, 8:40 am
Le compte Twitter de la Cour de cassation a signalé le 11 janvier 2021 le lancement des lettres de jurisprudence de deux chambres qui n'en avaient pas encore : la 1ère chambre civile la 3e chambre civile. [read post]
24 Dec 2021, 2:15 am
Il s'agit pour lui de faire mieux que les réseaux/médias sociaux : créer (...) [read post]
19 Dec 2019, 10:12 am
Puis début 2015, comme nous l'écrivions ici, le projet de loi Macron et le mouvement open data laissaient (...) [read post]
31 Aug 2020, 10:15 pm
En résumé pour les lecteurs pressés (TL ;DR), le nouveau Légifrance, c'est : en terme de conception : conçue comme une base unique et non une plateforme regroupant plusieurs bases de données. [read post]
9 Oct 2017, 9:57 am
Voici son adresse en clair : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html Le contenu remonte au 9 décembre 1958, soit le début officiel de la Ve République et concerne les types de documents parlementaires Sénat (PAS Assemblée nationale) suivants : projet de loi proposition de loi (...) [read post]
