Search for: "R L L" Results 7641 - 7660 of 43,206
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16 May 2013, 12:56 pm
Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi, 14 Mayıs 2013 tarihinde açıkladığı kararında Türkiye Cumhuriyeti Anayasa Mahkemesi’ne bireylere doğrudan başvurma hakkı sunan ve 12 Eylül 2010 tarihli Anayasa değişikliği ile oluşturulan bireysel başvuru yolunun AİHM’e başvurmadan önce tüketilmesi gereken bir iç hukuk yolu olduğuna hükmetti. 3 Ocak 2013 tarihinde… [read post]
11 Aug 2024, 4:00 am by SOQUIJ
Même si l’appelant avait obtenu la permission d’invoquer ce moyen d’appel — qui n’est pas une question de droit —, celui-ci n’aurait pas réussi. [read post]
10 Sep 2010, 9:58 am
Now, companies with more than 50 U.S. employees, and whose workforce is more than 50% H-1B or L-1 status, must pay an additional $2000 (H-1B) or $2250 (L-1) per new petition. [read post]
23 Apr 2013, 12:45 pm
Türkishbank yöneticileri hakkında başlatılan dolandırıcılık ve sahtecilik soruşturması ise çete soruşturmasına dönüştü. [read post]
23 Feb 2018, 6:12 am by Elodie Grangier
La Cour de cassation utilise ainsi la notion de “gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale, en application de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale”. [read post]
17 Sep 2010, 6:27 pm by admin
La réalité c’est que l’argent est toujours présent, l’activité commerciale a été réduite, mais je vois beaucoup d’activité en particulier d’investisseurs étrangers dans l’immobilier, le commerce, le e-commerce et les services. [read post]
5 Aug 2018, 4:00 am by Administrator
D’autre part, l’article 6 du Code civil du Québec (C.C.Q.) [read post]
1 Jan 2014, 2:53 pm
According to the Chicago Tribune, two individuals died and one other was critically injured when a car crashed into the steel “L” support column. [read post]
18 Aug 2008, 12:32 pm by Regent University School of Law
Merriam-Webster Online (http://www.m-w.com)Main Entry: re·mod·elPronunciation: \r? [read post]
18 Nov 2018, 3:59 am by Administrator
Quant à sa capacité de discernement au moment de la commission de ces gestes fautifs, cette question n’entre en jeu que lorsqu’il s’agit de l’analyse de la responsabilité civile au sens de l’article 1457 C.C.Q., car le régime de l’article 976 C.C.Q. ne requiert pas de faire la preuve d’une faute. [read post]
8 Apr 2019, 10:56 am
To receive updates about the Forum, follow @WGBizHRs on Twitter.Versiones en Français y Español sigue a continuación.2019 Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, 25-27 Novembre 2019Palais des Nations, Genève, SuisseNous avons le plaisir d’annoncer le thème du Forum de cette année et l’appel de propositions de session.Sous le thème général « Il est temps d’agir:… [read post]
15 May 2007, 2:46 pm
Je suis curieux des résultats de cette expérience et suivrai de près son développement. [read post]
25 Jan 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
  L'OEB annonce qu'en dépit de la crise, le nombre de dépôts (demandes européennes et demandes PCT déposées auprès de l'OEB) a battu un nouveau record, avec 243 000 demandes reçues par l'OEB, soit une hausse de 3%. [read post]
8 Mar 2009, 7:30 am
Ela considerou R$ 5 mil irrisórios e pediu R$ 50 mil. [read post]
7 Feb 2007, 6:37 am
Me Paul a traité de la façon dont doivent être traités les contrats afin de tenir compte la sécurité de l'information.J'en retiens que:1) la sécurité "parfaite" est une utopie;2) le besoin d'accéder aux informations, qui est prioritaire, a un impact important sur la sécurité de celles-ci;3) les sous-traitants limitant… [read post]