Search for: "L. E." Results 7661 - 7680 of 27,486
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9 Dec 2018, 4:00 am by Administrator
PÉNAL (DROIT) : L’appel d’un jugement de la Cour du Québec ayant rejeté la requête en arrêt des procédures présentée par l’appelant est rejeté; le juge était fondé à appliquer la mesure transitoire exceptionnelle, le délai net de 41 mois étant raisonnable dans les circonstances. [read post]
9 Dec 2018, 2:26 am by José Guillermo
Y eso es irrisorio, pero además ofensivo contra una mujer que se prestaría a un engaño, que insiste en haber sido agredida, versión que avalan los testigos y todo para afectar a un lúcido defensor de la democracia e ícono de nuestros valores. [read post]
5 Dec 2018, 3:53 pm by marilynnrubayika
La publication de ce billet et la participation de l’auteure à la 17e Assemblée des États Parties sont financées par la Fondation de droit de l’Ontario et réalisées dans le contexte du Partenariat canadien pour la justice internationale, lui-même financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [read post]
5 Dec 2018, 11:00 am by JR Chaves
E incluso puede cambiarse el régimen electoral sin tocar la Constitución. [read post]
5 Dec 2018, 5:42 am
., it "does not show that consumers are conditioned to distinguish among marks including BRILLIANT(S), BRILLIANCE, and TRU(E). [read post]
5 Dec 2018, 4:00 am by Administrator
Comme on l’a vu précédemment, à moins qu’une ordonnance en vertu des art. 27 ou 30 C.c.Q. ne soit prononcée avant l’expiration du délai que fixe l’art. 7 L.p.p, l’établissement et les médecins sont tenus de libérer l’individu et ne peuvent prolonger de leur propre chef la garde préventive. [read post]
4 Dec 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Si l'on peut noter quelques changements par rapport à la première version, l'esprit reste inchangé. [read post]
4 Dec 2018, 11:03 am by Brian Dalton
Findings from Bloomberg Law's extensive survey of L&E practitioners. [read post]
4 Dec 2018, 9:31 am
Tadjudje, Renforcer le financement des entreprises par l’appel public à l’épargne en Afrique : les enseignements de l’expérience belge Y.B. [read post]
4 Dec 2018, 7:56 am by JR Chaves
(…) El escenario que contempla el legislador para regular el sentido del silencio no es un escenario de peticiones indiscriminadas a la Administración sino de peticiones que pueden reconducirse a alguno de los procedimientos detectados e individualizados. [read post]