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15 Jan 2017, 4:00 am
L’intervention de la Cour est justifiée. [read post]
5 Mar 2017, 4:00 am
Il a écarté l’application de l’article 25 (1) du Code criminel (C.Cr.) et a déclaré l’appelant coupable. [read post]
21 Dec 2014, 4:00 am
Or, ce faisant, l’appelante tente de laisser à l’humeur des opinions un rôle que le législateur a confié au juge. [read post]
7 Oct 2011, 12:30 am
Le brevet n'indique pas en revanche l'ordre à attribuer à un certain acteur bien connu. [read post]
30 Oct 2022, 4:00 am
En l’espèce, les gestes commis par l’accusée sont graves et très intrusifs. [read post]
26 Sep 2009, 8:19 am
A mon sens, «le kit grippe A Ã l’usage du chef d’entreprise » émanant du ministère de l’économie, de l’industrie, et de l’emploi apporte une aide précieuse. [read post]
27 Feb 2013, 4:28 am
Tüzük ve genelgenin üzerinde yer alan kanun asıl temel metindir. [read post]
15 Feb 2013, 3:25 am
Cet atelier se déroulera sous la présidence de Monsieur Adel Jomni, Maître de conférences à l’Université Montpellier 1, le 5 avril 2013, à l’Université Montpellier 1 (UFR Droit et Science politique – 39 rue de l’Université – 34060 Montpellier). [read post]
23 Sep 2021, 2:10 am
At a high pH, L-adrenaline is prone to oxidation. [read post]
23 Oct 2018, 12:47 pm
Jennings, Foreign corrupt practices in US law Le GRECO, l'organe anticorruption du Conseil de l'Europe : Quelles spécificités, quelles réalisations, quels défis ? [read post]
21 Nov 2014, 6:23 am
Apparait alors l’actuelle mutation des relations entre le temps et l’espace dans le droit et notamment le décentrement de sa « relativité », de l’institution vers le sujet. [read post]
5 Jan 2010, 11:23 am
l? [read post]
10 Jan 2016, 4:00 am
Elle fait également valoir que, selon l’article 14 C.Cr., le consentement de la personne ayant demandé l’aide ne peut servir de défense à celle qui l’a aidée. [read post]
20 Jul 2022, 6:31 am
Tous les rapports doivent être mis à la disposition du public dans un endroit bien en vue du site Web de l’entité ou de l’institution fédérale visée[6]. [read post]
24 Aug 2007, 10:05 pm
Matthew L. [read post]
13 Feb 2009, 8:00 am
To order the monograph, please use this link: Lebovits on Residential L&T [read post]
28 Apr 2012, 4:36 am
Annie, playing the attractive young brunette ADA, is cross-examining the "defendant" and nails the L&O meme in which the attorney, in the guise of asking a question, launches into an inappropriate (usually sanctionable, grounds-for-a-mistrial) speech, then says "withdrawn" when there is an objection, as if that makes it OK. [read post]
29 Jun 2011, 10:45 am
Professor Eric L. [read post]
2 Sep 2013, 11:25 pm
Sciso, L’Italia aderisce alla Convenzione di New York sulle immunità giurisdizionali degli Stati e dei loro beni L. [read post]
