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19 Sep 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'appareil de correction auditive revendiqué se distinguait de celui de D1 en ce que l'élément de canal 24 comprenait des moyens d'encliquetage 32, l'élément haut-parleur 20 comprenant une section circonférentielle 30 adaptée à s'encliqueter en engagement avec les moyens d'encliquetage 32, maintenant l'élément haut-parleur 20 dans une position axiale fixe à… [read post]
15 Nov 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Cependant, une nouvelle citation a été émise le 7.2.2020 suite à une requête en report formulée par la Titulaire. [read post]
16 Nov 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'invention avait pour objet un système automatisé permettant le paiement de primes d'assurances à des aéroports ou des compagnies aériennes, en se basant sur un certain nombre de règles.Comme d'usage dans ce type d'invention, l'évaluation du caractère technique des différences par rapport à l'état de la technique le plus proche était crucial.La Demanderesse… [read post]
Escroquerie en bande organisée par le biais de sociétés fictives : un réseau demantelé en Seine-et-Marne près de Fontainebleau (Mise à jour le 23 décembre 2010 à 10h00) La presse ne cesse de relayer des faits d'escroquerie en bande organisée; que ces derniers visent un designer styliste de renom, concernent un vaste chantage immobilier dans le sud de la France* ou  des clients qui , en guise [read post]
18 Apr 2022, 6:05 am by Tomaso Falchetta
The same day that the United Nations General Assembly convened an emergency special session to respond to Russia’s full-scale invasion of Ukraine in early March, a very different set of negotiations was underway in another U.N. conference room. [read post]
22 May 2020, 10:11 am by Comunicaciones_MJ
La medida, además, permite que la disposición se aplique de forma retroactiva a las personas que recibieron un veredicto de culpabilidad que no fue unánime. [read post]
10 Jun 2010, 8:45 pm by Flaxman Law Group
El segundo profesional que debe consultar después de un accidente de camión es un abogado de lesiones personales. [read post]
25 Mar 2013, 1:15 pm by Brian Price
  Si ha estado envuelto en un accidente grave y necesita hablar o reunirse en un día sábado, llame a DLP. [read post]
10 Sep 2011, 2:44 pm by admin
Les notaires interviennent ainsi par exemple lors de la rédaction d’un contrat de mariage, la vente d’un bien immobilier, la réalisation d’une donation ou la rédaction d’une hypothèque. [read post]
16 Jul 2009, 11:30 pm
Jan Conrady has published Wandel der Funktionen des UN-Generalsekretärs (Duncker & Humblot 2009). [read post]
9 May 2012, 10:25 pm
Si usted resultó lesionado en un accidente automovilístico que involucra un camión, deberá contratar a un abogado calificado de lesiones personales de la ciudad de Fort Lauderdale, ya que un abogado con mucha experiencia puede ayudar a establecer la responsabilidad. [read post]
8 Feb 2012, 2:39 am by admin
Lorsqu’il nous arrive un accident dans notre propre ville on a déjà du mal à garder notre sang froid, alors que dire qu’en on se trouve en pays étranger avec des personnes et des panneaux qui sont dans une autre langue que la vôtre !! [read post]
20 Jan 2021, 7:02 am by Mark Worth
Up to 28 million tons of fish valued at $10-23 billion are caught illegally every year, according to the UN’s Food and Agriculture Organization. [read post]
7 Nov 2009, 7:38 am
Jusqu'ici, j'avais surtout appréhendé la relation entre le droit et le milieu artistique, notamment, au travers de la publication intitulé « 144 questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens » édité par le Centre national des arts plastiques, à laquelle j'ai consacré un billet au début de… [read post]
5 Mar 2020, 8:02 am
Jonas Finke has published (Un-)bedingte Gleichheit nichtstaatlicher Gewaltakteure im Völkerrecht (Nomos 2020). [read post]
1 Apr 2018, 11:49 pm
Jessie Hohmann (Queen Mary, Univ. of London - Law) & Marc Weller (Univ. of Cambridge - Law) have published The UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples: A Commentary (Oxford Univ. [read post]
27 Jun 2023, 12:00 am by Tyler McBrien
She was the first UN investigator ever granted access to the detention center by the U.S. government. [read post]